Comité technique ministériel du 24 octobre 2013 : Compte-rendu CGT-FSU

mardi 29 octobre 2013

Ordre du jour :

1- Validation du PV du CTM du 27 févfrier 20
2- Délégation de gestion des personnels au CEREMA
3- Intégration à la fonction publique territoriale et régime de retraite des OPA transférés aux département
4- Indemnité horaire pour travaux supplémentaires
5- Instruction relative aux missions et à l’organisation du service social

Lire la suite dans le compte-rendu CGT-FSU ci-joint.

Documents joints