Note de gestion : indemnité de contrôle de nuit/WE/Jour férié des SACDD spécialité CTT

mardi 15 octobre 2013

Vous avez ci-joint, la note de gestion du 14 octobre 2013 relative à l’indemnité pour les contrôles de nuit et les contrôles effectués en fin de semaine et les jours fériés attribuée aux secrétaires
d’administration et de contrôle du développement durable exerçant leurs fonctions au sein de la spécialité « contrôle des transports terrestres.

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