Ordre du jour :
1/ Présentation du projet de loi de finances 2014 du METL et MEDDE par la ministre du logement et le ministre de l’écologie
2/ Projet de décret portant modification du décret n°2006-304 du 16 mars 2006
portant création et organisation des directions interdépartementales des routes, en
vue d’un rattachement des divisions transport des centres régionaux d’information
et de coordination routières (CRICR)
3/ Projet de décret relatif aux modalités de transfert des services ou parties de
services de l’État qui participent à l’exercice des compétences sur le domaine
public fluvial non navigable du fleuve Var, dont la propriété a été transférée au
département des Alpes-Maritimes
Lire la suite dans le compte-rendu CGT-FSU ci-joint.
– Lire la déclaration de la CGT et la FSU ainsi que celle sur le Budget de l’action sociale qui est ci-jointe.
