Note de gestion sur le régime indemnitaire des adjoints et syndics des gens de mer

jeudi 25 juillet 2013

Vous avez ci-joint, la note de gestion du 24 juillet 2013 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités aux adjoints administratifs, adjoints techniques et syndics des gens de mer du METL et du MEDDE affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l’année 2013.

Documents joints