OBJET : modification législative permettant aux fonctionnaires et non titulaires du MEDDE et MEDTL de pouvoir bénéficier d’un départ anticipé d’activité en cas de maladie déclarée liée à l’amiante.
Extension du dispositif amiante aux agents des ministères ayant été exposés.

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,

Par un courrier du 20 mars 2013, conjointement signé par les ministres du MEDDE et du METL, adressé à Monsieur le Premier Ministre, vous avez sollicité une modification législative pour que les fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer, reconnus atteints de certaines maladies provoquées par l’amiante, puissent bénéficier d’une cessation anticipée d’activité et puissent percevoir, à ce titre d’une allocation spécifique.

Dans ce même courrier, vous avez estimé indispensable de couvrir au-delà du seul secteur naval, tous les personnels exerçant des métiers, notamment dans le domaine routier, qui peuvent les exposer ou les avoir exposés aux risques professionnels liés à l’amiante.

Lire la suite dans le courrier FNEE-CGT aux ministres ci-joint.

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