Compte-rendu CGT et FSU du Comité technique ministériel du 16 mai2013

mercredi 22 mai 2013

Ordre du jour :

 1) Arrêté d’organisation des services de prévision des crues.
 2) Prorogation du mandat d’instances élues en 2010.
 3) Décret organisant les recrutements réservés d’accès aux corps de fonctionnaires en application de la loi de déprécarisation du 12 mars 2012.
 4) Décret modifiant le statut du 16 janvier 1991 des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
 5) Décrets modifiant le statut des TSEEA aviation civile et fixant l’échelonnement indiciaire du corps.
 6) Hausse des salaires des agents de la DEAL Mayotte (point demandé par notre délégation).

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