Agence Française de la Biodiversité- Analyse et positions CGT sur le rapport de préfiguration et l’orientation donnée par la ministre

mercredi 20 mars 2013

Agence française de la Biodiversité (AFB) : orientation de la ministre, les préfigurateurs continuent à « préciser » le projet : prochaine échéance 16 avril
La CGT fait le point. La question du projet AFB est désormais celle-ci :

Moyens et effectifs publics supplémentaires pour la Biodiversité

Ou bien, prétexte pour…

  • Démanteler l’ONCFS et l’ONEMA, en séparant fonctions de contrôle/police et fonctions de connaissance/expertise

Et pour…

  • Réduire les EP existants et services eau/biodiversité de l’Etat (DEB-DREAL-DDTM).
  • Espérer cacher la misère de l’AAMP (Agence des Aires Marines Protégées) ?

Donnez votre avis, informez vous. Les personnels du service public de l’environnement doivent se faire entendre, car c’est l’avenir de leurs missions qui est en jeu. En janvier, nous avons soumis à la ministre des documents CGT, remis aux préfigurateurs rencontrés en audience le 23 janvier : l’un relatif à nos positions sur le projet d’ANB, l’autre demandant 12 mesures pour la biodiversité, ainsi qu’une motion adoptée par les personnels de l’AAMP (consultables sur le site www.equipement.cgt.fr )

1- Groupe « ad hoc » du 19 février… Prochain groupe sur le sujet : 16 avril…
Le 19 février, sous la présidence de la ministre Delphine Batho, le rapport sur l’AFB (Agence nationale – ou française - de la biodiversité ANB) a été présenté au groupe de travail ad hoc (ex CNDDGE Grenelle - futur CNTE Transition écologique réunissant les 6 collèges, Etat, Parlement, patronat, syndicats, associations, collectivités territoriales). Le rapport des deux préfigurateurs (Jean Marc Michel DGALN du MEDDE et Bernard Chevassus-Au-Louis, Ingénieur général de l’agriculture) contient 48 pages et 10 annexes (sur le site www.equipement.cgt.fr et sur celui du MEDDE).

Lors du tour de table du 19 février, la CGT a écouté différents points de vue, livré ses positions et questionné la ministre et les préfigurateurs. La ministre a répondu ainsi à notre refus de tout démantèlement de l’ONEMA ou de l’ONCFS : « il ne s’agit pas de les démanteler mais de coopérer, de mettre en commun des connaissances ». A la question des moyens de l’Etat supplémentaires pour la biodiversité, la ministre répond : « effectivement, il faudra des moyens supplémentaires, sinon, à moyens constant, pas d’Agence ».

Mais à notre dénonciation des suppressions d’effectifs et de moyens dans les EP de la Biodiversité et milieux aquatiques de 2013 à 2015 (- 2,5 % par an en moyenne et – 15 % sur le fonctionnement), « s’ajoutant » au – 1,5 % dans les DREAL et DDTM, la ministre n’a pas répondu… Elle a également douté du vote du Parlement de la loi Grenelle 1 portant engagement d’atteindre 300 M€/an de crédits Etat pour la biodiversité en 2013, en renvoyant aux ministres qui l’ont précédé…

Lire la suite de l’analyse CGT en téléchargement.

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