Suite à un recours (pj 1 et 2) introduit par l’UGFF-CGT contre deux arrêtés du premier ministre en date du 27 mai 2011 (pj 3 et 4) et relatifs à l’organisation du temps de travail dans les DDI des précisions importantes viennent d’être apportées par le conseil d’Etat (pj 5) le 30 janvier dernier.
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Par ailleurs, suite à ce recours, la Fédération et son OFICT vont intervenir auprès du ministère.