Indemnité CTT

lundi 11 mars 2013

Info sur le dossier relatif à la création d’une indemnité de contrôle pour les SACDD de la spécialité transports terrestres.

Vous avez ci-dessous le mail envoyé par le ministère aux syndicats le 11/03/13 :

De la part de Messieurs Thierry GUIMBAUD et Ronald DAVIES

Par le présent mel, nous vous informons des suites favorables données au dossier relatif à la création d’une indemnité de contrôle pour les SACDD
de la spécialité transports terrestres. En effet, après plusieurs temps de discussions avec le cabinet transports et nos interlocuteurs des ministères
de la fonction publique et du budget, un accord pour créer cette indemnité a été donné. Il s’agit d’une avancée très positive.
Il reste maintenant à formaliser l’opération par les signatures des deux textes et leur publication au journal officiel. Ceci devrait pouvoir être fait
pour début avril.

S’agissant du contenu du texte, il n’y a pas eu d’évolution par rapport aux discussions initiales que nous avions eues en 2008 et 2009 ; discussions qui
ont précédé la 1ère saisine. Nous sommes bien dans le cadre d’une indemnité pour rémunérer les contrôles effectués par les SACDD de la spécialité transports
terrestres. Ceci pour des périodes de 2 heures (comprenant les trajets) et pour des contrôles effectués en dehors de l’amplitude horaire définie par
le règlement intérieur du service. Vous trouverez, ci-joint, les deux projets de texte (décret et arrêté) dans leur version proposée à la signature.

Cordialement

Thierry GUIMBAUD - DST
Ronald DAVIES - DRH adjoint

Documents joints