Accidents graves et mortels, tableau des suicides et des morts naturelles au 12 janvier 2006

La C.G.T. demande une enquête sur les malaises mortels en service. Les services ont une circulaire pour faire une enquête de prévention.

La différence entre un accident du travail et un accident de trajet et un malaise mortel. Comme celui-ci a lieu sur le lieu du travail, la jurisprudence est clair : il s’agit d’un accident du travail. L’enquête doit déterminer si l’effort violent avant le malaise de l’agent est à l’origine du malaise. Le professeur DOMONT dit qu’une analyse ergonomique et clinique est absolument indissociable. Ce n’est pas le service qui impute la responsabilité, mais c’est la commission de réforme. Les causes de l’accident de trajet aller peuvent être impacté par la vie familiale, alors que ceux du trajet retour le sont par les conditions de travail. Exemple : les médecins qui se tuent après des gardes de 48 heures en rentrant à leur domicile.

La C.G.T. intervient en demandant que les radios dans les véhicules ne soient pas abandonnées au profit des GSM et portables, car dans un cas de malaise mortel le portable ne passant pas, il a fallu appeler les secours chez un riverain, ce qui les a retardés. L’administration précise qu’il n’est pas question d’abandonner les radios !

La C.G.T. souligne que le rapport sur un accident du travail dans le département du Rhône n’est pas remonté, ainsi que le suicide d’un agent des Voies Navigables dans le Nord. Sur le suicide d’un chef d’unité dans la D.D.E. 85, l’administration s’empresse de dire que l’agent avait laissé un courrier dans lequel il expliquait que son geste n’était pas lié au travail. La C.G.T. quant à elle affirme que cet agent envoyait des e-mails dans lesquels il expliquait qu’il était surchargé de travail et qu’il n’y arrivait plus et demande une enquête plus approfondie.

Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2005

Bon nombre de modifications sont apportées à la demande des organisations syndicales.

Analyse des rapports d’enquête des accidents pour 5 ans

La C.G.T. informe l’administration que certaines D.D.E. ne font pas remonter tous les malaises et les accidents dans les services.

La C.G.T. : c’est la deuxième fois qu’au C.C.H.S. on a un bilan des accidents mortels. Malheureusement ce document ne prend pas en compte tous les accidents. La C.G.T. demande que ce bilan intègre les éléments 2005 pour avoir une meilleure lisibilité. La C.G.T. demande que la commission de suivi travaille sur des propositions à faire, en terme de prévention générale en direction des services après analyse des différents rapports d’accidents. Nos agents sont fréquemment percutés par des poids lourds, il faut que cela cesse et que des dispositions complémentaires soient prises par le ministère pour protéger les agents, le F.L.R. n’étant pas suffisant ! La C.G.T. demande que le C.C.H.S. s’empare de ce dossier et mette en place des outils de prévention, car vraiment cela ne peut plus durer !

Cas psychiatriques, projet de circulaire

La C.G.T. souhaite que ce point de l’ordre du jour soit reporté afin de pouvoir affiner sa réflexion et émettre un avis. La C.G.T. préfère prendre un peu de recul sur cette question. Les autres organisations syndicales nous rejoignent sur le fond et soutiennent notre demande. L’administration est d’accord pour reporter ce point de l’ordre du jour.

Le secret médical

Point d’étape : Pour la C.G.T., les médecins de prévention font un excellent travail.
La C.G.T. rappelle que le secret médical qui figure à l’article 4 du code de déontologie médicale, s’impose à tous. La C.G.T. donne lecture des textes encadrant le secret médical. L’administration évoque que des agents administratifs travaillant auprès des médecins de prévention ne savent peut être pas qu’ils sont assujettis au secret médical.