Arrêté du 12 décembre 2012 : Emplois ouvrant droit à la NBI au titre de la politique de la ville

lundi 7 janvier 2013

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois
ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains
personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

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