Les 3 dernières années ont été marquées par une activité syndicale particulièrement soutenue dans un contexte d’attaques par le Gouvernement et le Medef de l’ensemble des garanties collectives et d’une mise en cause sans précédent des services de l’Equipement.
C’est à cette situation que les Unions Fédérales, les syndicats de service et les sections des Syndicats nationaux ont eu à faire face à travers des initiatives multiples qui ont nécessité beaucoup d’efforts militants.
La Fédération s’est efforcée d’impulser au plan national une activité au regard des enjeux de cette période. La présent document illustre cette activité à travers 4 dossiers majeurs : celui de la mise en œuvre de la réforme ultra-libérale de l’Etat à l’Equipement avec la loi du 13 août 2004, la LOLF et la réorganisation des services de l’Etat, celui des droits et libertés à l’Equipement, ceux plus généraux de l’assurance maladie et du Contrat Première Embauche (CPE).
Le présent document rappelle le contexte, les initiatives prises par la Direction Fédérale et leurs résultats sur chacun de ces dossiers.
Il est complété par un rappel chronologique d’évènements marquants ou significatifs depuis le 12ème congrès fédéral d’octobre 2003.
L’énumération qui tente de présenter la dimension fédérale de l’activité syndicale ne prétend pas rendre compte de la totalité des activités développées. C’est ainsi le cas de différentes rencontres avec l’administration, notamment à caractère catégoriel. Des omissions peuvent par ailleurs exister dues à des méconnaissances de situation comme au ministère de l’Ecologie et du Développement Durable. Des compléments pourront être apportés à l’occasion du 13ème congrès fédéral.
Loi du 13 août 2004 et la réforme de l’Etat à l’Equipement
Un Combat résolu contre le projet de loi
Dès le lendemain du 12ème congrès fédéral, l’action de la fédération s’est développée sur plusieurs fronts.
Elle a assuré un suivi et un compte-rendu en « direct » de tous les débats au Sénat et à l’Assemblée Nationale en 1ère et 2ème lecture.
Elle est intervenue auprès de tous les groupes parlementaires réussissant à nouer de fructueux échanges avec le groupe communiste qui l’a reçue à plusieurs reprises ce qui aura des prolongements plus tard sous forme d’une journée d’étude en 2005 sur la « décentralisation » à l’Equipement avec le groupe communiste du Sénat.
Elle a agi pour faire prendre en compte dans l’ensemble de la CGT les conséquences désastreuses du projet de loi (rencontre avec Maryse Dumas, intervention au CCN des 27 et 28 janvier 2004, rencontre avec les secrétaires des comités régionaux) et signé une déclaration commune avec la Fédération des Services publics dénonçant le projet de loi.
Elles s’est adressée aux usagers : semaine du 18 au 22 mars avec panneaux d’information, tract fédéral « usagers à vos porte-monnaie », journée d’initiative en direction des usagers le 29 juin.
Elle a organisé une conférence de presse le 3 mars 2004 et a défendu auprès de l’ADF le principe d’un maintien de mise à disposition globale des services.
Elle a organisé différentes journées d’action (13 novembre 2003, 27 janvier, 4 mars, 28 et 29 juin 2004) et appelé à la grève le 1er avril 2004.
Elle s’est refusée à anticiper sur le vote de la loi boycottant les points d’ordre du jour du groupe d’échanges ou du CTPM sur la réorganisation des services routiers.
L’autoritarisme gouvernemental s’est traduit, au-delà de l’utilisation du 49-3 en plein cœur de l’été par des amendements de dernière heure remettant en cause des avancées lors du débat parlementaire.
Le maintien d’un réseau routier national, le renoncement à introduire dans la loi un péage sur l’ensemble de la voirie express, la possibilité pour les communes de moins de 10 000 habitants et des communautés de communes de moins de 20 000 habitants de continuer de faire instruire les permis de construire par les DDE, certaines dispositions dans la loi touchant aux garanties des personnels sont néanmoins autant d’éléments que le gouvernement a été contraint de céder devant les oppositions qui se sont exprimées sur son projet de loi et auxquelles nous avons contribué.
Un Combat qui continue après le vote de la Loi et face à un ensemble de "réformes" gouvernementales
Dès la réunion du groupe d’échanges de septembre 2004, la Fédération dénonçait le coup de force gouvernemental et exigeait un cadre national de garanties.
Le 16 juin 2005, elle revendique, dans le cadre du même groupe, un moratoire dans la mise en œuvre de la loi et des autres réformes libérales (réorganisation des services déconcentrés de l’Etat, projets de fusion, expérimentations, ...)
Cette revendication est fondée sur le défaut de garanties pour les personnels et la continuité des missions de service public et s’appuie sur les réticences ou oppositions exprimées par de nombreux élus notamment sur le volet financier du transfert, ainsi que sur les résultats du référendum sur le traité constitutionnel qui constitue un désaveu de la politique ultra-libérale de l’Etat.
La commission exécutive des 29 et 30 novembre 2005 adopte le texte d’une pétition nationale qui se couvrira de 15 000 signatures remises au Directeur de Cabinet le 24 janvier 2006 et, au-delà de cette date, de 4 000 signatures supplémentaires.
La Fédération appellera à 3 journées de grève propres à l’Equipement (16 novembre 2004, 24 janvier et 8 juin 2006), à des grèves avec toute la Fonction Publique (20 janvier 2005 et 2 février 2006) ou bien encore dans un cadre interprofessionnel (10 mars et 4 octobre 2005) ainsi que contre le CPE.
La Fédération s’est efforcée de mieux appréhender les enjeux des projets de réorganisation et transferts.
Dans ce cadre elle a organisé avec le concours d’Emergences 11 sessions de formation de 2 jours dans le cadre des C.I.F.P.
Elle s’est efforcée dans le même temps d’approfondir la réflexion et dégager des pistes revendicatives et des mesures d’organisation propres à différents secteurs.
Elle a aussi mis en place des coordonnateurs C.G.T. dans la perspective de création des D.I.R. et organisé plusieurs réunions avec la mise au point d’un cahier revendicatif.
Elle a exigé et obtenu de l’administration plusieurs réunions du groupe d’échange propre du secteur maritime et réuni mes militants de ce secteur à plusieurs reprises au plan national et par façade maritime.
Elle a de même organisé deux journées de formation en direction des personnels des voies navigables débouchant sur des publications spécifiques.
Des journées d’études ont été organisées sur l’ingénierie publique, le devenir des parcs et la Fédération a participé dernièrement à plusieurs réunions concernant le devenir des bases aériennes.
Sur un autre plan la fédération a continué de développer des coopérations de travail avec d’autres fédérations. Il en a été ainsi avec la Fédération des Transports à propos de la constitution des D.I.R. et du processus de privatisation des autoroutes et dans le cadre de l’Union Interfédérale des Transports.
Des coopérations régulières de travail se sont établies parallèlement avec la Fédération des Services Publics débouchant sur l’organisation de réunions communes sur des thèmes particuliers dans la perspective des transferts, des appels à des journées communes d’action ou bien encore des audiences communes comme celles du printemps 2006 auprès de l’A.D.F. ou du Cabinet du Ministre délégué aux collectivités locales.
Des actions diversifiées, des mobilisations insuffisantes avec des résultats toutefois
Globalement les mobilisations que nous avons cherché a suscité n’ont pas été, au delà d’une grande diversité selon les services ou catégories de personnel, à la hauteur des enjeux dont celle notamment du 8 juin dernier.
Elles n’ont pas réussi à souder suffisamment les convergences d’intérêt entre personnels et usagers ni revêtu le caractère largement unitaire, d’une part au sein même de la C.G.T., d’autre part entre organisations syndicales : c’est ainsi que les journées de grève spécifiques à l’Equipement l’ont été qu’à l’appel de la seule C.G.T. au plan fédéral.
Elles se sont heurtées à un certain sentiment de fatalité, aux discours lénifiants de chefs de services ou de P.C.G., au désir compréhensible des agents d’en finir au plus vite avec une situation d’incertitude et que l’administration a exploité en forçant l’allure sur les prépositionnements, aux tendances au repli sur soi, parfois même au chacun pour soi, au décalage parfois entre les préoccupations concrètes des personnels et les contenus revendicatifs mis en avant.
Si nous avons réussi à retarder les échéances de mise en œuvre et permis de faire grandir l’exigence de garanties nationales pour les personnels susceptibles d’être transférés ou touchés par des réorganisations ainsi que de continuité du service public, nous n’avons pas réussi à inverser le cours des choses.
Il n’en demeure pas moins vrai que la diversité et la continuité des actions et interventions au plan local comme au plan national ne sont pas restées sans effet comme en témoignent les conclusions du rapport Courtial, la circulaire sur les garanties nationales ou bien encore les protocoles d’accord conclu avec différents conseils généraux qui, en dépit de leur insuffisances constituent autant de points d’appui pour les combats des années à venir.
3 années de combat contre la criminalisation de l’Action Syndicale et pour de nouveaux droits et libertés
Une riposte résolue à 2 tentatives de criminalisation de l’Action Syndicale
Les 3 années écoulées ont été marquées par une large riposte à deux tentatives majeures de criminalisation de l’action syndicale touchant directement des agents de l’Equipement.
La première concerne Pascal SANCERE et Michel DUPOUY de la DDE des Landes, mis en examen pour « séquestration » « entrave à la liberté du travail » et « menaces de mort ». suite à la plainte déposée par le DDE revanchard de l’époque après un mouvement social de 3 semaines qui s’était traduit par des acquis pour les personnels.
Une riposte d’ampleur s’est construite à l’appel de l’UD des Landes, de l’UGFF, de la Fédération de l’Equipement et du SNPTTE.
Les 40 000 signatures recueillies sur la pétition demandant leur relaxe dont les 25 000 de l’Equipement remises au Ministre De Robien par la Fédération le 11 février 2004 lors d’une audience, les 2 rassemblements de 2 000 agents à Dax puis Mont de Marsan en mai et juillet 2004, le soutien apporté par plus de 700 personnalités ont permis de démonter certaines accusations, de réduire le dossier à charge en écartant toute peine de prison. Néanmoins Pascal et Michel ont été injustement condamnés au versement d’une amende confirmée en appel.
La deuxième concerne 4 militants CGT de Charente Maritime dont 3 de la DDE suite à l’incendie accidentel du siège local du Medef à l’issue d’une manifestation unitaire contre la réforme Raffarin des retraites.
Là encore la Fédération s’est pleinement impliquée avec l’UD de Charente Maritime, le Comité Régional, la Confédération et l’UGFF pour construire une riposte d’ampleur : invitation de la CGT du département et du Comité de défense des 4 à une CE fédérale, pétition, badge et souscription, temps fort au congrès de l’UD de Charente Maritime, manifestation le 30 mars 2006 de plus de 6 000 personnes à La Rochelle.
Là encore la mobilisation n’est pas pour rien dans le jugement rendu en première instance qui relaxe 2 des 4. Mais la condamnation des 2 autres à 1 mois de prison avec sursis et à verser « solidairement » la somme exorbitante de 1 100 000 euros a conduit à la décision de faire appel. Un temps fort est prévu au prochain congrès fédéral pour préparer le succès de la manifestation à Poitiers le 16 novembre, jour de comparution de nos camarades.
Des interventions multiples de la Fédération avec des acquis
La Fédération est intervenue à de nombreuses reprises pour faire respecter le droit syndical (refus d’ordre de mission, entraves au déroulement normal de carrière ...) ou défendre des camarades menacés de sanction. Il en va parmi ces derniers de Bertrand DETOURNAY du service de Navigation Rhône-Saône et dont le dossier reste ouvert.
Par ailleurs la Fédération a cherché à faire prendre en compte les droits syndicaux dans le cadre des garanties nationales revendiquées en lien avec les transferts et réorganisations de services.
Elle a été la seule à revendiquer et obtenir dans le cadre du groupe d’échanges, des droits syndicaux supplémentaires importants pour les années 2005-2006-2007 (circulaire du 31 janvier 2005) étendus depuis lors à 2008.
Sur un plan plus large touchant aux droits de la personne, l’action de la Fédération et de ses représentants, notamment au CCHS, a permis de mettre au grand jour et à travers des cas concrets des dossiers comme le harcèlement moral ou les suicides qui ont respectivement fait l’objet d’une circulaire de la DGPA et d’un récent groupe de travail associant les syndicats.
Assurance Maladie et CPE : Un échec et un succès}
La réforme de l’Assurance Maladie : Une mobilisation insufisante
En 2004, les salariés ont été confrontés à la réforme de l’assurance maladie. La CGT a porté des revendications alternatives au projet gouvernemental basées sur les valeurs de solidarité. Si la mobilisation (15 000 signatures à l’Equipement, 1 million au plan confédéral sur la pétition nationale « La sécu, c’est vital ») a été réelle, elle n’a cependant pas été suffisante pour empêcher le gouvernement de passer en force sa réforme. Indéniablement le conflit de 2003 sur les retraites a laissé des traces, les capacités de rassemblement des salariés et des organisations syndicales s’en est ressentie.
Lutte contre le CPE : Un succès riche d’enseignement
Deux semaines après l’annonce par De Villepin du CPE, une première journée d’action est décidé pour le 31 janvier à l’appel des organisations lycéennes et étudiantes et de la seule CGT.
La suite a été une montée en puissance irrésistible du mouvement pour arriver aux manifestations historiques des 28 mars et 4 avril avec à chaque fois 3 millions de manifestants, qui ont scellé le sort du CPE.
La recherche de l’élargissement du mouvement, la culture de l’unité, les liens étroits établis entre la CGT et les organisations lycéennes et étudiantes, la dimension intergénérationnelle du mouvement lui-même lui ont donné sa force en même temps que sa lucidité.
Pendant 2 mois et demi, les 12 organisations lycéennes, étudiantes et de salariés ont maintenu leur unité contribuant à ancrer le mouvement et à renforcer son audience dans tout le pays.
A l’Equipement, la Fédération a appelé à l’ensemble des journées en s’efforçant de faire le lien entre le CPE, l’emploi statutaire à l’Equipement et le besoin de garanties nationales pour les personnels.
Une audience CGT croissante liée à une activité reconnue mais des difficultés internes qui ressurgissent dans un contexte particulièrement difficile
Une audience qui n’a cessé de progresser
L’audience de la CGT n’a cessé de progresser ces 3 dernières années à l’Equipement en lien avec l’activité de la Fédération et de chacune de ses composantes : 44,61 % en 2003, 44,78 % en 2004, 45,45 % en 2005 pour atteindre 46,53 % en 2006 après les scrutins du printemps.
Cette progression conforte et amplifie celle enregistrée au cours de la période précédente (42,34 % en 1994, 43,22 % en 1997, 44,05 % en 2000).
Cette audience témoigne de la reconnaissance du rôle joué par la CGT à l’Equipement et plus largement dans le pays. Elle constitue un point d’appui précieux pour faire face aux enjeux des années à venir.
Dans le même temps elle témoigne d’attentes fortes des personnels qui nous confèrent d’importantes responsabilités, ce qui suppose de porter à un tout autre niveau la bataille de la syndicalisation.
En effet, dans un contexte marqué par une recrudescence des suppressions d’emploi mais aussi de renouvellement générationnel, nous ne sommes pas parvenus à stopper l’érosion de nos effectifs. Celle-ci concerne tant les actifs (14 204 en 2003, 13 893 en 2004, 13 628 en 2005) que les retraités (2 726 en 2003, 2 760 en 2004, 1 236 en 2005) même si l’année 2005 est loin d’être soldée.
Une difficulté à "fédérer" et une nécessité de progresser encore
Pour la première fois depuis 1991, toutes les principales composantes de la Fédération se sont retrouvées à tous les niveaux de la direction fédérale et ont pu travailler ensemble : commission exécutive, bureau et secrétariat. Ce rassemblement de toutes les forces de la CGT à l’Equipement et à l’Environnement était attendu.
Cela a globalement plutôt contribué à améliorer le climat de travail dans les unions fédérales en dépit d’exemples contraires, à limiter aussi les marges de manœuvre de l’administration dans ses tentatives de division et permis à la C.G.T. de parler dans la quasi totalité des cas d’une seule voix dans les réunions au ministère. Cela a contribué aussi à une situation plus normale en matière de versements statutaires.
Dans le même temps, la vie fédérale a connu d’importantes difficultés.
La coélaboration revendicative, c’est-à-dire une démarche où chaque composante vient avec ses propositions, ses analyses mais aussi avec la volonté véritable de construire ensemble les réponses adaptées aux problèmes ou défis auxquels nous sommes confrontés est restée limitée et doit encore progresser.
Confrontés aux difficultés de mobilisation, voire d’organisation, la tentation a été grande de faire reporter sur d’autres les responsabilités de ses propres difficultés. Les réflexes de repli sur soi ont été présents.
Sur un autre plan, deux unions de la Fédération (Union Fédérale de l’Environnement et plus encore l’Union Fédérale des Retraités) ont connu des difficultés de fonctionnement la seconde étant quasiment « mise en sommeil ».
La future direction fédérale devra impérativement examiner comment elle peut aider la direction de l’U.F.E. à progresser dans son fonctionnement.
Le progrès de 1,9 % entre 2002 et 2004, du nombre de syndiqués retraités montre l’existence de potentialités. A l’issue du Congrès, toutes les composantes devront oeuvrer au renouveau de l’activité de l’U.F.R.
Les différences d’approche, de démarche ou de posture constituent la toile de fond concernant les désaccords apparus dans la construction de la direction fédérale future et de son premier responsable.
Ce retour sur les 3 dernières années doit aider chacune et chacun à mieux mesurer les enjeux du prochain congrès et des années à venir avec, au premier rang, la nécessité d’un rassemblement de toutes les forces de la C.G.T. de l’Equipement et de l’Environnement dans une volonté de travailler encore beaucoup mieux et plus ensemble, d’une démarche offensive, lucide et combative, d’une direction fédérale très réactive par rapport aux évolutions en cours et à venir dans l’ensemble de notre champ professionnel.
