Maritime : Note de gestion « indemnité journalière »

lundi 8 octobre 2012

Vous avez jointe, la note de gestion du 08 octobre 2012
relative à l’attribution d’une indemnité journalière pour les
inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques
professionnels maritimes effectuant des visites de sécurité des navires
au titre du contrôle par l’État du port, les samedis, dimanches et jour
fériés.

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