Compte-rendu du Comité technique ministériel du 5 juillet 2012

jeudi 5 juillet 2012

Déclaration préalable

En préalable, la délégation CGT-FSU au Comité technique ministériel a regretté l’absence de nos
deux ministres à ce premier CTM depuis leur nomination. Nous avons rappelé l’attente
d’orientations politiques nécessaires (sur le projet le CEREMA, le 10ème programme des Agences
de l’Eau, le Schéma national des infrastructures de transport) et, sans répéter nos priorités les plus
urgentes présentées au CTM précédent (10 mai 2012), insisté sur l’arrêt effectif de la RGPP et les
déclarations de Nicole Bricq, éphémère ministre, d’une stabilisation des structures après des années
de réorganisations-désorganisations (voir déclaration liminaire en annexe).

Nous avons renouvelé notre demande d’une réunion organisée par la ministre et son cabinet, avec le
secrétaire général et les organisations syndicales de ce CTM sur le schéma des effectifs et
recrutements dans les services et établissements publics y compris sur le blocage actuel de
recrutement des OPA.

Nous avons relayé la plateforme revendicative des agents des DIR rassemblés à Reims le 27 juin
dernier à l’appel de la CGT et dénoncé le climat dégradé de dialogue social dans les établissements
publics.

Plus généralement, nous attendons un véritable changement dans le dialogue social dans nos
ministères.

Réponse du secrétaire général des ministères

Après les interventions des autres syndicats, Monsieur Monteils, secrétaire général des ministères et
président du CTM, n’a guère apporté de réponse précise. « Nous sommes au début d’une phase
définie par le Premier ministre », qui passe par la conférence sociale de juillet et les ministres se
rendront probablement à la réunion du CTM mi-septembre. La question des effectifs devrait être
concertée à ce moment.

Lire la suite dans le compte-rendu CGT-FSU ci-joint.

Vous pouvez également consulter les documents du CTM en pièce jointe.

Documents joints