Arrêté du 14 juin 2012 : Emplois ouvrant droit à la NBI au titre de la politique de la ville

mardi 26 juin 2012

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 14 juin 2012 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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