Monsieur le secrétaire général du gouvernement,
Monsieur le secrétaire général du MEDDTL,

L’avancée des revendications portées par la CGT sur l’application de régimes légaux de travail dans les DDTM, négociées en CT des DDI, doit trouver une issue. En effet, il revient au Premier ministre et au ministre chargé de l’écologie, de traduire d’effets les pistes négociées et de rendre les arbitrages sur les points qui font encore débat.

Ainsi, alors que vous avez dessiné un possible en dégageant un horizon lors du CTP DDI du 17 mars dernier pour la prise d’un arrêté ministériel portant sur la réduction annuelle du temps de travail pour la reconnaissance de la pénibilité et de la dangerosité du travail à la mer en application de l’art 1 du décret n° 2000-815, il revient au Premier Ministre de statuer.

Lire la suite dans le courrier ci-joint.

Ci-joint également le courrier de JL Borloo du 8 décembre 2008.