PFR : Arrêté pour le MEDDTL

jeudi 10 novembre 2011

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010 fixant les corps et emplois du ministère de l’écologie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats.

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