Arrêté du 29 juillet 2011 portant création de l’ENSAM

dimanche 21 août 2011

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 29 juillet 2011 portant création, organisation et fonctionnement d’un service à compétence nationale dénommé « École nationale de la sécurité et de l’administration de la
mer ».

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