Elections 20 octobre 2011 : Note spécifique CAP Personnels Exploitations

lundi 25 juillet 2011

Vous avez ci-joint, la note spécifique relative aux modalités d’organisation du scrutin du 20 octobre 2011 pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État ainsi qu’une note qui apporte des précisions quant au calcul du nombre de sièges pour les CAP locales des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État, après regroupements de grades + la note d’accompagnement.

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