Vous avez ci-joint, la circulaire ministérielle du 8 juillet 2011 relative à l’organisation des opérations électorales des scrutins du 20 octobre 2011 au sein du ministère de l’écologie, de développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) + la note d’accompagnement signée par le Secrétaire général du ministère :

– Circulaire ministérielle du 8 juillet 2011

– Note d’accompagnement du SG