Compte-rendu du CCHS du 23 juin 2011

samedi 25 juin 2011

Étaient présents pour la C.G.T :

Jean-Marie Rech – Kaci Vanderriele – Bertrand Detounay – Jean-Yves Le Bars

Experts pour le SPAM - C.G.T :

Nicolas Mayer – Michel Fouchet

Le nouveau président Jean Ruffel se présente et déclare le quorum atteint.
Les différentes organisations syndicales font une déclaration, celle de la C.G.T est en pièce jointe du compte rendu.

Le président relit et commente l’ordre du jour et précise que les thèmes seront abordés en deux séances le 23 juin et le 6 juillet avec la présence de François Cazotte pour le dernier comité. Le président déclare que son objectif est que les agents du ministère soient bien dans leur métier pour border les stratégies de réforme.

Présentation des tableaux de suivis des accidents graves, mortels, malaises, suicides avérés et tentatives par Marie Laure Garcin.

La C.G.T déplore que malgré ses interventions dans les C.C.H.S précédents les précisions sur l’accident de Rhône Saône n’ont pas été prises en compte et que les faits du suivi sont erronés. Manque de balisage – manque de vérifications – pas de C.A.C.E.S au chauffeur – pas de plan de prévention.

Un malaise mortel et deux suicides avérés manquent dans les tableaux de suivi. La C.G.T cite un courrier que l’agent a envoyé à sa famille ou il déplore ses conditions de travail et précise qu’il ne reproche rien à sa famille. Le conseil général ou le poste de l’agent a été transféré est d accord pour imputabilité au service et faire une enquête commune avec la D.D.T.M.

Dans un autre cas de suicide avéré, le directeur et le médecin ont décidé de ne pas faire d’enquête. La C.G.T demande que systématiquement, comme le précise la circulaire « élément de connaissance et approfondissement pour la prévention des crises suicidaires », validée par le C.C.H.S et le C.T.P.M soit mise en application.

Les enquêtes doivent être conduites avec les membres du C.L.H.S qui sont tenus à une réserve administrative et sont aussi dignes de confiance que les membres de l’administration, il ne doit pas avoir d’exception sur l’ensemble des cas du tableau. 10 services n’ont pas fait d’enquêtes, 9 documents uniques sont en cours de réalisation, les plans de prévention et fiches actions ne sont pas précisés dans les tableaux.

Lire la suite dans le compte-rendu ci-joint.

Documents joints