Compte-rendu du CTPM du 28 juin 2011

mercredi 29 juin 2011

Ordre du jour du CTPM :

 Point 1 : Projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables.

 Point 2 : Projet de décret relatif à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).

 Point 3 : projet d’arrêté complétant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructurations de services ouvrant droit au versement de primes et indemnités.

 Point 4 Projet d’arrêté de création du service à compétence nationale dénommé « École nationale de la sécurité et de l’administration de la mer ».

 Point 5 : Stratégie ministérielle.

Lire le compte-rendu CGT du CTPM dans le document ci-joint.

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