Pacte Euro Plus : Des projets néfastes qu’il faut combattre

mercredi 15 juin 2011

PACTE EURO PLUS
REFORME DE LA CONSTITUTION FRANCAISE
DES PROJETS NEFASTES QU’IL FAUT COMBATTRE
Communiqué CGT-Fonction publique

Dans la foulée de l’Assemblée Nationale, le Sénat vient d’adopter avec
plusieurs amendements le projet de loi constitutionnelle dit « d’équilibre
des Finances publiques ». Après une navette parlementaire, les deux
assemblées pourraient prochainement être réunies en congrès pour se
prononcer à la majorité des 2/3 sur cette modification de la constitution
française.

Comme le revendique le Ministre du Budget, cette révision « vise à
contraindre l’exécutif quel qu’il soit à définir une stratégie de finances
publiques précises ».

Lire la suite dans le communiqué ci-joint.

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