Vous avez ci-joint, plusieurs notes de gestion :

– Note de gestion du 05 mai 2011 relative au régime indemnitaire des architectes et urbanistes de l’État au titre de l’année 2011.

– Note de gestion du 18 avril 2011 relative à la procédure d’attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d’études de haut niveau régis par l’arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l’année 2011.

– Note de gestion du 18 avril 2011 relative au complément de rémunération pour les agents contractuels dits « Berkani » au titre de l’année 2011.

– Note de gestion du 18 avril 2011 relative au complément de rémunération au titre de l’année 2011 pour les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celle définies par l’article 34 de la loi du 12 avril 2000.