CTPM du 31 mars 2011 : Sécurité maritime

vendredi 8 avril 2011

Lors du CTPM du 31 mars, reconvoqué après le boycott de la session du 18 mars par les représentants des personnels CGT, FO et CFDT, la
délégation CGT (Francis Combrouze) a lu la déclaration ci-jointe concernant le projet de décret sur les contrôles et visites de navires.

Cette déclaration est commune aux 3 fédérations CGT, Equipement -
Environnement, des Syndicats Maritimes et des Officiers de la Marine
marchande.

Après interruption de séance, et confronté à un refus des représentants des personnels de donner un avis sur le projet de décret en l’état, le Secrétaire général du ministère a retiré ce point de l’ordre du jour.

Le projet de décret est donc renvoyé à une prochaine session du CTPM. La CGT a d’ores et déjà prévu une vingtaine d’amendements sur ce texte, qui doit faire l’objet d’une nouvelle consultation du Conseil supérieur de la marine marchande le 14 avril et d’une réunion avec la direction des affaires maritimes.

Nous ne laisserons pas privatiser le contrôle de sécurité des navires.

Aucune disposition des règlementations communautaires du paquet Erika 3 ne justifie pas un espacement des visites de contrôle ou leur
privatisation, au cœur de ce projet de décret.

RGPP ou sécurité : il faut choisir !

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