CTPM du 17 décembre 2010 : Déclaration CGT

samedi 18 décembre 2010

Déclaration de la CGT

Monsieur le Président,
Monsieur le conseiller social de Mme la ministre,
Mesdames, Messieurs,
Chers camarades,

Dès, le 25 novembre, la Fédération CGT de l’Equipement et de l’Environnement dans un communiqué de presse s’interrogeait sur les conséquences des politiques actuelles dans ces termes :

La neige arrive ! où sont les véhicules de déneigement de nos routes nationales de France ? nous avions pour souci d’interpeller le ministère sur un ensemble de dispositions d’abaissement du niveau de service d’exploitation de la viabilité hivernale notamment de ne plus déneiger l’ensemble des chaussées des 2x2 voies. Quelles conséquences pour les usagers ? En sachant que le niveau de service sur autoroute serait maintenu. Quel est le message annoncé si ce n’est de pointer l’idée que les sociétés privatisées disposent de moyens sur le réseau concédé que l’Etat n’a plus sur son réseau national non concédé.

En réalité, la vraie raison de ce choix se situe dans la logique insensée de faire des économies sur les services publics et cette fois ci sur le service public routier de l’entretien et d’exploitation des routes nationales.

Le Gouvernement annonce, dans le projet de Loi de finances 2011, en discussion au Parlement, une baisse de 10% des crédits de fonctionnement des routes nationales, qui sont consacrés principalement à l’exploitation et au traitement des chaussées pendant la période hivernale (service spécifique de la viabilité hivernale considéré par les agents comme une missions emblématique des ex DDE !) et qui passeront de 169 millions d€ en 2010 à 153 millions d€ en 2011 ; cette réduction s’inscrit dans la baisse de 27% des crédits d’entretien en 2011. A cela, il convient d’ajouter la réduction continue des personnels d’exécution voulu par ce gouvernement.
Ceci explique cela !

Après la rigueur de l’hiver 2010, il s’en est suivi une dégradation de l’indicateur mesurant l’état des chaussées et des ouvrages ; il n’est donc pas acceptable de contraindre les services publics et leurs moyens en 2011.
Il faut dire non ! à cette logique dogmatique de désengagement financier de l’Etat pour le déneigement, l’entretien et la sécurité. Ce n’est pas le moment d’affaiblir le service public de la viabilité hivernale sur les routes nationales ; c’est un contre sens !!!.

Le 9 décembre, lendemain de la « pagaille » de l’épisode neigeux, de nouveau la Fédération CGT s’est exprimée dans un communiqué de presse « Carence manifeste des pouvoirs publics, il faut changer la donne ! »
Sans prendre en compte la gravité de l’alerte des services de Météo-France, le 8 décembre, le ministre de l’Intérieur s’est voulu rassurant auprès de l’opinion en déclarant qu’il n’y aurait pas de blocage de la circulation. Le 9 au matin, il lance un appel à la population, lui demandant de ne pas utiliser sa voiture !

Dès les premières chutes de neige, des événements graves sont intervenus avec des milliers de gens bloqués sur les routes y compris pendant la nuit. Apparaît le constat évident d’une part, de l’incapacité d’intervention des moyens opérationnels de déneigement et de retour au noir des chaussées ainsi que d’autre part, de la mobilisation illusoire au dernier moment de 5000 agents des forces de l’ordre.

A l’évidence, on voit les conséquences des politiques menées par ce gouvernement, de réduction continue et massive des effectifs et des moyens des services publics de l’Equipment comme d’ailleurs la fermeture annoncée de la moitié des centres départementaux de Météo-France.
Face à ce constat qui doit tous nous interpeller et en première lieu les pouvoirs publics, la CGT exige une nouvelle donne pour le développement et la reconquête des services publics contrairement aux choix budgétaires du projet de loi de finances 2011, et aux choix de maintenir les niches fiscales et de supprimer l’ISF.

Cela passe par l’arrêt immédiat des réductions des effectifs dans des secteurs aussi vitaux et à forte incidence économique. Observons que le coût de ces blocages est sans commune mesure avec les économies recherchées de façon dogmatique sur les emplois publics.
Cela passe aussi par une autre politique de transport public assurant effectivement les moyens de déplacement et que donc les routes soient déneigées pour le réseau bus mis hors circulation.

Ceci est significatif du désengagement de l’Etat et des conséquences des restructurations brutales intervenues (Décentralisation, Réforme de l’Etat, RGPP) qui ont conduit à la dégradation de son organisation sur les territoires et de sa capacité à prévenir et gérer les situations de crise et éviter que les usagers soient pris au piège. Le dialogue social doit être au cœur de la mobilisation de la viabilité hivernale des services de l’Equipement.

La CGT demande l’ouverture d’un débat public national pour sortir de cette situation avec l’objectif de réponse aux besoins ce qui suppose la reconquête des moyens publics pour assurer les missions d’intérêt général.
Enfin, le 10 décembre, suite aux déclarations sur Météo-France du Premier ministre en déplacement en Russie, la CGT a condamné les propos inadmissibles du Premier ministre au sujet des intempéries du mercredi 7 décembre, dont lui-même à fait son mea culpa.

Non seulement l’Etat impose à Météo-France des réductions de budget et d’effectifs, des fermetures de nombreuses stations départementales, mais, de plus, il s’en prend et insulte les personnels de Météo-France et leur encadrement.

Les prévisions de Météo-France étaient bonnes, ce que confirment, avec la Sécurité civile, tous les organismes concernés.
Les structures locales encore existantes ont montré tout leur intérêt et donné satisfaction.

Le Premier ministre a cru pouvoir instrumentaliser les contraintes subies par les usagers de la route pour se défausser de ses propres responsabilités dans la fragilisation du service public.

Il est quand même hallucinant que ceux qui revendiquent de priver de ses moyens la Fonction publique, soient ceux qui, de manière de surcroît infondée, vitupèrent contre les supposées difficultés d’intervention des services concernés.

Voudrait-on faire la place aux intérêts privés qui lorgnent sur les marchés de la météo ?

L’épisode neigeux derrière nous, ou en cours ou à venir ont conduit l’Etat à faire une évaluation à chaud pour tirer les enseignements de ce qui s’est passé, dont vous conviendrez qu’il est totalement inacceptable que nous n’ayons aucune information de ce retour d’expérience. Nous exigeons qu’aujourd’hui que soit porté à la connaissance des représentants du personnel à ce CTPM les principaux enseignements tant dans le périmètre du ministère que sur les questions de coordination des services de l’Etat mobilisés pour gérer cette crise. Il apparaît de plus en plus évident qu’au-delà de la « pagaille » en Ile-de-France que cette situation peut se reproduire sur tout le territoire. Les préfets de département, région et zone auraient-ils les capacités préventives, opérationnelles, de gestion de crise que n’aurait pas eu l’Ile-de-France.

La CGT dénonce en effet la carence manifeste des pouvoirs publics. Que répondez-vous aujourd’hui pour changer la donne.
Nous demandons qu’après la VH le 15 mars, nous puissions faire un bilan de la viabilité hivernale dans les Directions interdépartementales des routes lors d’un prochain CTPM.

Concernant le retrait du point n°1 de l’ordre du jour concernant la MAD de droit commun par convention des OPA, il reste une mesure d’urgence à prendre concernant les OPA et fonctionnaires C exploitation en poste dans les services locaux infrastructures sur les Bases aériennes qui sont appelées à fermer.

Certains agents auraient pu, si les textes étaient sortis en temps et en heure, trouver un repositionnement au sein des collectivités locales chose aujourd’hui interdite aux OPA. Il est urgent et nécessaire de rétablir un véritable dialogue social avec les organisations syndicales permettant d’arriver à un décret acceptable dans les plus brefs délais.

Quelle situation juridique pour la centaine d’OPA en poste dans les SLI transférés au 1 janvier 2011 puisque la MAD ne sera pas possible ? Que deviendront les OPA en poste dans ces services à la date de fermeture du site ?

Enfin, nous réaffirmons notre demande d’avoir un tableau du suivi des engagements pris en CTPM.

Merci de votre attention.

Ordre du jour de ce CTPM :
1- Point d’information relatif au projet d’arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d’ingénierie aéroportuaire.
2- Document d’orientation à moyen terme de la formation.
3- Bilan social 2009 du ministère.
4- Charte 2009-2013 pour la promotion de l’égalité et de la parité femmes-hommes « outils de changement et de dialogue ».

Ces quatre points étant des points d’informations, il n’y a pas eu de vote.

Vous aurez sous peu le compte-rendu ainsi que les interventions CGT sur les 4 points.

Documents joints