Présents pour la CGT : G. Brochard et Jean-Jacques Garret

Ordre du jour :
1. Accord-cadre national entre la DGAFP et le MEDDTL portant sur la collaboration entre les CVRH (centre de valorisation des ressources humaines) et les plates-formes SGAR (secrétariat général pour les affaires régionales)
2. Groupe stratégique des compétences
3. Dispositif formations longues

En préambule, Denis Priou donne quelques informations.

• Le CTPM du 17/12/2010 abordera le document d’orientation sur la formation à moyen terme. Gilles Brochard assistera à cette réunion comme expert désigné par la CGT.
• La prise de l’arrêté de création d’un service à compétence national (SCN) sur la formation a fait l’objet d’échanges avec le SG du ministère. Ce SCN comprendra les CVRH et le CEDIP. La date de signature n’est toujours pas fixée.
• Le ministère organise le 11 janvier 2011 une journée « acteurs de la formation »
  Cette grande messe se penchera sur l’articulation entre tous les acteurs de la formation.

Plusieurs tables rondes sont prévues sur l’articulation entre tous les acteurs de la formation sur les thèmes suivants :

• Orientations du ministère
• Transversalités entre Maîtrise d’Ouvrage centrale, régionale et locale, cohérence entre elles
• Transversalités entre les fonctions publiques et les différentes administrations

La CGT indique à l’administration que l’enjeu principal aujourd’hui est la définition des besoins en matière de formation.
Concernant les recrutements, le ministère va dans le mur, il faut voir plus loin que le domaine « Équipement » on a besoin de compétences.

Sur le statut du futur SCN, pourquoi ne pas avoir choisi la formule qui intègre l’IFORE alors que le rapport Brunnetière prévoit 3 scenarios donnant sa préférence à celui qui intègre l’IFORE.

Point n°1 de l’ordre du jour : Collaboration entre les plates-formes RH des SGAR et les CVRH du MEDDTL. Présentation par Jean-Pierre Grégoire du bureau DCF 3.

La création des DDI et des PFRH des SGAR rend obligatoire une approche interministérielle des domaines RH.
Le partage des rôles entre les PFRH et les ministères précisé dans la charte de gouvernance et de fonctionnement établie par la DGAFP en décembre 2009.
L’objectif pour le MEDDTL est d’instaurer une collaboration fructueuse entre PFRH et CVRH
Des contacts avec la DGAFP pour examiner les complémentarités PFRH/CVRH
Signature d’une convention-cadre entre la DGAFP et le MEDDTL le 29 septembre 2010, Elle précise le cadre des collaborations dans les domaines de la formation et du conseil mobilité-carrière.
Elle doit favoriser l’établissement de conventions régionales et l’organisation d’actions communes
Cette convention-cadre ne traite que les sujets maitrisés par les CVRH
Les PFRH seront informées :

• Des programmes régionaux de formation du MEDDTL
• Des actions organisées par les CVRH
• Des places disponibles sur les actions pouvant intéresser les autres ministères

Les CVRH participeront aux travaux d’élaboration des programmes régionaux de formation interministérielle
Les PFRH pourront confier des actions de formation aux CVRH :

• Dans le domaine des activités transverses
• Dans le cadre d’une contractualisation et avec un financement interministériel

Les CVRH pourront réaliser, à la demande des PFRH, pour des agents d’autres ministères :

• Des entretiens de conseil en mobilité
• Des diagnostics de compétences
• Des séances d’information d’agents dont le projet professionnel concerne les métiers du MEDDTL

Les PFRH pourront solliciter les conseillers des CVRH : Pour professionnaliser les Conseillés Mobilité Carrière (CMC) des services déconcentrés d’autres ministères (stages d’immersion...)
Premiers enseignements et suites

Tous les directeurs de CVRH sont aujourd’hui en contact avec les directeurs de PFRH
Une première convention régionale signée (d’autres en projet)
Des actions de collaboration en cours

La convention-cadre devra être complétée quand les réflexions nationales sur les autres domaines RH auront avancé

Mme Aupierre directrice du CVRH de Rouen et Mme Briol SGAR de Haute Normandie exposent leur expérience de collaboration entre services.
La fonction publique souhaite mutualiser les formations transverses. Les formations « métier » restent dans chaque ministère. L’utilisation du vivier de formateurs internes (y compris les retraités volontaires) à l’interministériel pour les formations transverses sera sollicitée

La CGT demande comment se fait le recensement des besoins par rapport aux missions et aux compétences. Lorsque cela est fait lors de l’entretien professionnel, comment se font les remontées à la maîtrise d’ouvrage. Quelle est la part d’activité des CVRH entre la formation et le conseil en mobilité carrière (CMC). ?

L’administration indique que pour la Hte Normandie cela est estimé à 50% pour la formation, 30% pour le CMC et 20% pour le recrutement.
Point n°2 de l’ordre du jour : Groupe stratégique des compétences. Présentation par Christine Bouchet du bureau SPES/ACC
Ce groupe est un lieu de remontée des préoccupations et de débat. Son mandat, dessiner les besoins en compétences pour le MEDDTL à court et moyen terme.

Processus de fonctionnement : partage de visions DG, DREAL, DDT, CGEDD → faire converger sur les tendances d’évolution, les besoins.
Modalités d’organisation des travaux :

• Groupe stratégique réuni à 6 reprises
• Journées d’étude
• Groupes de travail

Son positionnement : approches globales inter-directions générales, accompagnement des évolutions (non décisionnel)
4 grands enjeux

1. Identifier les emplois impactés par les évolutions et reformes en cours
2. Maintien à niveau des compétences sur les cœurs de métier du MEDDTL
3. Maintien de la diversité des compétences et des profils
4. La définition des emplois émergents (quantitativement ou qualitativement)
4 sujets d’approfondissement
1. Les compétences critiques du ministère
2. Les besoins en compétences sur la mer et le littoral
3. Les besoins en compétences sur le vivant
4. Les besoins en ensembliers pluridisciplinaires et préconisations en termes de parcours notamment de spécialistes

Point n°3 de l’ordre du jour : Dispositif de formations longues. Présentation par Christian Levy du bureau SPES/PSTE
C’est la mise en place par l’ENTE d’une formation longue de 4 à 8 semaines pour la filière ingénierie.

6 thématiques seront abordées :

• De la donnée à l’analyse territoriale
• Bâtiment durable
• Biodiversité et gestion de l’eau
• Risques
• L’habitat et le financement du logement
• L’urbanisme et la ville durable.

Cette formation aura lieu en 2011 en 2 sessions par école (Aix + Valencienne) pour tous les inscrits.
Le ministère a questionné les services, à l’issue des remontées il y a environ 500 candidatures.

Le CVRH assurera l’accompagnement des stagiaires. Le financement de cette formation se fait sur les crédits de fonctionnement du service (chapitre 333)

Suite aux remontées, la répartition par catégories est de 20% de A, 65% de B et 15% de C.

La CGT interroge le ministère sur les 6 thèmes choisis, ils ciblent tous des sujets techniques, pour les fonctions support quelle formation ?
L’administration indique que pour les fonctions support la réponse viendra de l’interministériel.

Glossaire

MEDDTL : Ministère de l’Écologie du Développement Durable des Transport et du Logement
CVRH : Centre de Valorisation des Ressources Humaines
SPES : Service du Pilotage de l’Evolution des Services
DRH : Direction des Ressources Humaines
DGAFP : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique
SCN : Service à Compétence Nationale
CGEDD : Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable
DREAL : Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement
PFRH : Plate-forme des Ressources Humaines
IFORE : Institut de Formation de l’Environnement