Lors de ce CCAS, il a été procédé à l’élection du nouveau Président du CCAS du fait du départ à la retraite de notre camarade André Mandard. C’est notre camarade Christian Mahut qui a été élu à l’unanimité nouveau Président du CCAS.

Vous avez ci-joint, l’intervention d’André Mandard faisant le bilan de son mandat comme Président du CCAS. Ainsi que la déclaration de Christian MAHUT nouvellement élu président du CCAS.

Déclaration d’André MANDARD

Madame la Directrice des Ressources Humaines, Madame la Sous-Directrice des Affaires Sociales, Mesdames, Messieurs les membres du C.C.A.S., avant de procéder à l’élection du nouveau Président du C.C.A.S., je voudrais vous dire quelques mots sur les grandes lignes non exhaustives qui ont été écrites au cours de ces dix dernières années sur l’actualité du C.C.A.S.. Actualité marquée de mon point de vue par des reculs, des stagnations et des avancées dans un contexte de transferts d’agents, de multiples réorganisations (Ministère et Etat)et de transformations budgétaires avec la mise en œuvre de la LOLF au 1er janvier 2006. Voici brossés les points qui méritent à mes yeux de s’y attarder.

• Les dernières rencontres de membres de CLAS, véritable laboratoire d’études, selon la hiérarchie de l’administration centrale de l’époque, remontent à 1999. Depuis plus rien. Je pense que l’abandon de ces journées représente un frein pour le développement de l’action sociale du Ministère. Les CLAS sont très demandeurs de la réactivation de ces rencontres.

• Les gels de crédits d’action sociale en 2003 et 2004, annonciateurs de la mise en place de la LOLF ont été dévastateurs pour l’action sociale du ministère. La loi de finances rectificative obtenue à l’époque n’a permis que de limiter la casse. Il est inenvisageable de se retrouver aujourd’hui dans une telle situation.

• La LOLF représente un exercice budgétaire négatif pour nos crédits sociaux. La globalisation engendre un manque de transparence, des difficultés de suivi et une fongibilité qui posent de véritables problèmes de fléchage et de protection des crédits.

• Les retraités ne sont plus informés de leurs droits par le Ministère depuis 8 ans. Cette anomalie n’a que trop perdurée.

• Le rapprochement d’enfants de la métropole et d’Outre-Mer dans le cadre des vacances n’est toujours pas réalisé.

• La communication C.C.A.S./C.L.A.S. est en grande partie interrompue avec la non- parution depuis mi-2007 du magazine des comités locaux d’action sociale. A l’aire de la communication, il s’avère plus que nécessaire de renouer rapidement les échanges avec ceux qui sont sur le terrain.

• Le logement est le poste qui pèse le plus lourd dans le budget des ménages. La décision unilatérale de l’administration centrale de supprimer en août 2004, le prêt à taux bonifié pour l’accession à la propriété reste une page noire de l’action sociale du ministère. Malgré les promesses de l’époque, aucune mesure de substitution n’a été mise en place.

Les points qui suivent traduisent la consolidation ou le développement de l’action sociale du ministère :

 « Je commencerai en tout premier lieu par l’arrêté du 22 décembre 2008 qui porte création et organisation du C.C.A.S. et des C.L.A.S.. Ce texte qui a fait l’objet d’échanges administration/organisations syndicales pendant 2 ans et demi confortent les Comités dans leurs compétences. Les grands principes édictés en 1985 ont été maintenus.

Le nouvel arrêté permet notamment aux Présidents et Présidentes de C.L.A.S. d’assurer l’exercice de leur mandat en fonction de leurs besoins en terme de décharges d’activité. Sans ce droit maintenu et protégé, la plupart des C.L.A.S. n’existeraient plus aujourd’hui. De plus en plus de services à la recherche d’E.T.P. tentent de rogner sur les décharges d’activité des Présidents de C.L.A.S.. Ce n’est pas acceptable. L’administration centrale doit faire respecter les textes réglementaires. Des Présidents de C.L.A.S. sont encore pénalisés dans leur déroulement de carrière. Là encore, à chaque cas révélé, l’administration doit corriger le dysfonctionnement.

 La création de C.L.A.S. dans les nouveaux services (DIR - DREAL – DIRM – Directions Régionales Ile de France) portera leur nombre à environ 150. Aujourd’hui 132 C.L.A.S. sont en place. A ce jour, 9 sont sans Présidences. La priorité est d’installer les C.L.A.S. où ils n’existent pas.

 L’inscription dans la charte de gestion des D.D.I., de la continuité des structures d’action sociale dans chaque ministère permet aux C.L.A.S. créés dans les D.D.E.A. de perdurer dans les D.D.T.(M). Il reste à les pérenniser et à les proposer aux autres D.D.I..

 La formation des Présidents de C.L.A.S., élément moteur de la vitalité des comités de proximité a été très développée depuis début 2006 et sera encore d’actualité en 2011.

 La création des commissions régionales de concertation et du document pluriannuel d’action sociale doivent représenter dans un monde « Lolfien » une véritable avancée pour la gestion des crédits, si tous les acteurs C.L.A.S. – U.O. – R.B.O.P. – D.R.H. – C.C.A.S. tiennent bien leur rôle respectif. Petite critique sur l’arrêté du 6 juillet 2010, portant création des C.R.C.A.S. : J’aurais souhaité que les C.L.A.S. soient plus valorisés dans le texte.

 Les rencontres de Présidents de C.L.A.S. ont été mises en place en 2003. Les dernières organisées remontent à Février 2006. De nouvelles journées de rencontre avant que le mandat se termine fin 2011 seraient bienvenues.

 La prestation unique de soutien à la scolarité a été améliorée au cours de ces dix dernières années. Son développement mérite d’être poursuivie.

 Un prêt pour les agents dont les enfants dé cohabitent pour mener des études doit voir le jour pour la rentrée scolaire 2011 – 2012.

 La pérennité du C.A.S. (comité d’aide sociale) qui gèrera et délivrera ce prêt à partir d’une trésorerie suffisante vérifiée et d’un fonds de 800.000 euros pour lancer la prestation, doit être consolidée en terme de moyens humains.

 Le prêt d’installation rénové en 2006 et la mise en place imminente d’une nouvelle Circulaire pour les aides financières (aides matérielles et prêts sociaux) impactent également le fonctionnement du C.A.S.

 L’Arbre de Noël a vu sa dotation (40 euros) doubler ces dernières années.

 Le recueil d’informations sociales a été rénové en 2007. Un recueil actualisé devrait paraître dans le 1er semestre 2011.

 Le C.G.C.V. qui accueille plus de 3.000 enfants par an et ses centres de vacances semblent pérenniser à moyen terme. Malheureusement, il n’en est pas du tout de même des unités d’accueil appartenant à l’Etat et gérées par la F.N.A.S.C.E. qui ont été remises à France Domaines. Sur ce dernier point, j’ai proposé que les organisations syndicales et les associations qui siègent au M.E.D.D.T.L. interviennent auprès du Premier Ministre, afin d’obtenir une « exception sociale » sur l’ensemble du patrimoine social.

Concernant le budget

Les crédits d’action sociale représentent aujourd’hui à peine 1 % de la masse salariale.

C’est très nettement insuffisant en regard des besoins des agents et de leurs familles.

Alors que le reversement annuel du C.A.S. au ministère, sous la forme de fonds de concours, des remboursements des prêts complémentaires d’accession à la propriété s’est terminé en 2010 (40.000 euros) le P.L.F. 2011, environ 16 millions d’euros (titre 3) ne permet pas de financer de nouvelles prestations. Par ailleurs, les crédits du titre 2 n’apparaissent plus sur le P.L.F. Noyés dans le programme 217 ils sont mis en péril quand le ministère avait promis que l’ensemble des crédits d’action sociale seraient affichés en loi de finances initiale. De plus, la mise en place du programme 333 pour les D.D.I. va largement épuiser les crédits de fonctionnement du programme général 217 du M.E.D.D.T.L.

La réserve d’1,4 million de crédits d’action sociale annoncé en commission budgétaire est inacceptable. Les crédits doivent être « sanctuarisés ».

Si de nouveaux dossiers ont vu le jour, beaucoup reste à faire. L’action sociale est un grand chantier qui mérite une construction solide et pérenne afin de créer les meilleures conditions de vie durable pour les agents.

Je remercie très chaleureusement tous les membres du C.C.A.S. qui œuvrent dans ce sens. Les organisations syndicales, les associations, les représentants du servie social et de l’administration, ainsi que les experts de la protection sociale complémentaire.

Je remercie très fortement la sous direction et le bureau de l’action sociale de mettre en œuvre la politique définit par le C.C.A.S.. Il convient d’assurer au bureau de l’action sociale les effectifs nécessaires pour qu’il continue à mener à bien ces travaux.

Je dois vous dire que j’ai pris beaucoup de plaisir à travailler avec vous pendant mes mandats de Président du C.C.A.S. depuis le 14 septembre 2000. Avec nos divergences, nos différences, nous avons travaillé et avancé ensemble pour cette noble cause.

Je suis certain qu’il en sera de même avec le nouveau très bon Président qui sera bientôt élu.