Compte-rendu de la réunion du bureau de la CMFP
du mardi 6 juillet 2010
Ordre du jour :
• présentation de l’audit thématique d’intérêt national sur la formation,
• examen du projet de circulaire relatif à la rémunération des agents publics participant à des activités de formation et de recrutement.
Présents : AM Le Guern ; JR Brunetière.
1- Monsieur Brunetière présente les grandes lignes du rapport. Si le commanditaire donne son accord, celui-ci sera disponible sur le site du CGEDD, dans environ un mois. Il articule son propos autour de trois questions :
• l’effort de formation ;
• les structures ;
• les orientations en matière de développement durable.
Le CEDIP a réalisé une enquête auprès de 90 organismes de formation continue touchant le périmètre du MEEDDM. Le taux de réponses est important (84%) et permet de tirer des enseignements.
Elle portait sur le type de formations et la gouvernance, ainsi que sur la place et le rôle des écoles dans le dispositif de formation continue au sein du ministère. Ont aussi été évoquées les questions du lien avec le monde universitaire pour constater que celui-ci est distendu.
Il a été remarqué que l’effort de formation, a chuté d’un tiers (à effectif comparable) en raison des réformes (les agents rencontrent des difficultés à se projeter et construire des plans de formation), mais aussi du fait des réorganisations de l’appareil de formation (en particulier des cellules de formation qui ont été regroupées au niveau régional et dont le nombre d’agents dédiés est moins important). Cette décroissance concerne toutes les catégories d’agents, y compris l’encadrement. Il y a baisse alors que les besoins sont croissants notamment du fait de l’abandon de l’ingénierie publique concurrentielle (il y a de l’ordre de 2000 personnes à former), mais aussi dans les domaines du développement durable : besoin de formation pour acquérir des compétences nouvelles.
A noter que les CIFP n’ont pas été ou peu impactés par la réduction des effectifs.
Enfin, le rapporteur souligne la nécessité de rebondir sur le domaine de la formation.
Il faut aussi s’interroger sur la politique de recrutements en corrélation avec les besoins nouveaux. Ne faut-il pas procéder à des recrutements sur titre pour disposer de spécialités indispensables à la mise en pratique sur le terrain de nos politiques ? De manière générale le rapporteur se montre critique sur la gestion des compétences dans les services. Il met aussi l’accent sur l’entretien de formation et sur le recueil des besoins. Enfin il se pose la question de la mise en cohérence de notre réseau de formation,de son financement,de son ouverture sur le monde extérieur.
CGT : Ce constat recoupe pour l’essentiel les remarques de la CGT. Nous avons réaffirmé les points suivants : il y a urgence à redéfinir une politique de formation, il y a besoin d’un souffle nouveau. Il faut mettre en place les outils de pilotage et de suivi de la formation. Le réseau de formation doit être renforcé (en effectifs, en compétences et en crédits). Dans la période actuelle les crédits de formation doivent être consolidés, ainsi que les frais de déplacements et de fonctionnement.
Le recensement des besoins de formation est un problème important dans le contexte actuel. Les services ont des difficultés à recenser les besoins individuels (entretiens professionnels), voire les besoins collectifs,pour établir une synthèse et élaborer les plans de formation au niveau régional. Les besoins de formation au niveau des DDI sont également parfois difficiles à faire émerger. Le MEEDDM n’a plus la main.
Si nous voulons porter les politiques de développement durable sur les territoires,les services doivent mettre l’accent sur les politiques de formation pour disposer des compétences indispensables. Un effort considérable est à fournir en ce sens. Une réflexion sur les recrutements sur titre doit être menée pour répondre aux besoins spécifiques . Les formations doivent aussi prendre en compte nos modes de travail et d’organisation. Le travail en mode projet doit se développer. Globalement pour répondre aux nouveaux enjeux nous soulignons que les besoins de formation sont de plus en plus importants.
2- Le projet de circulaire relatif à la rémunération des formateurs a été examiné. Des modifications ont été apportées et vont dans le sens d’une meilleure prise en compte du travail des formateurs, même si la réflexion se fait malheureusement à budget constant, ce que nous dénonçons. Nous avons évoqué la nécessité de reconnaître l’implication des formateurs internes et donc sa prise en compte dans la carrière de l’agent.
La circulaire doit sortir prochainement pour une application, soit en septembre, soit en janvier. Janvier 2011 est certainement la date la plus probable.
