Compte rendu du CCAS du 29/06/2010

lundi 5 juillet 2010

Présents
Administration ; mesdames D.VARAGNE, E.FERET, I.HENNION, messieurs G.TEMPEZ, A.TOULLEC, P.LEFEBVRE.
C.S.T. : A.SOUTON
CGCV : D.JARDIN
FNASCE : B.CHANEL-OLIVE :
CGT : mesdames J.PASQUALOTTO, J.PELE, messieurs A.MANDARD, C.DUJON, C.MAHUT, C.LAURON, K.VANDERRIELE, J.M RECH, M.BASDEVANT, C.MATHIS
F.O : 6, CFDT : 3, UNSA : 1

Ouverture de séance 9h45

Rappel du Président André MANDARD que le prochain CCAS aura lieu le 21 septembre à 9h30, et à cette occasion aura lieu la passation de présidence de la Commission Budgétaire, suite au départ annoncé de Christian DUJON remplacé par Jocelyne PELE.

Dates à retenir
 Commission 1 : 16 septembre à 9h30
 Commission 2 : 06 septembre à 14h00
 Commission 3 : ?
 Commission 4 : 27 septembre à 14h00
 Commission 5 : 08 septembre à 9h30

Lecture par les O.S de leur déclaration pour :
CGT : J.PELE ( voir circulaire fédérale n°1356 du 13/07/10)
F.O : L.DECARRIERE
CFDT : O .CHERCHI
UNSA : G.FERRE

Réponses de D.Varagne aux déclarations des O.S

Elle remercie tout d’abord l’ensemble des acteurs sociaux (CLAS, MGET, ASCE) qui suite aux inondations dans le VAR ont réagi avec diligence auprès des sinistrés, actifs ou retraités de notre ministère, une cellule d’appui est en place et le recensement des dégâts matériels en cours ainsi que le soutien psychologique aux agents.
Il faudra du recul pour chiffrer les dégâts matériels, six familles ont eu leur logement gravement sinistré et deux d’entre elles ne pourront réintégrer leur habitation.
La cellule d’appui a demandé, afin de pouvoir recenser les personnels retraités dans la zone sinistrée, à la MGET et au service des pensions de Nantes de fournir leurs fichiers.

Commission Régionale de Concertation de l’ Action Sociale (C.R.C.A.S )
Accord sur la mise en place rapide de la CRCAS suite au vote du CTPM le 25 juin 2010, l’arrêté doit être présenté à la signature du Secrétaire Général et paraître au Bulletin Officiel, ensuite une note sera diffusée aux DREAL et dans les services.

Immobilier social
L’administration soutien les O.S dans leur demande d’exception sociale pour la gestion des unités d’accueil, auprès de monsieur Michel-Régis TALON du service des politiques supports et des systèmes d’information(SPSSI).

Crédits sociaux
Pas de gel des crédits pour 2010, pour 2011 il était question d’une baisse de 10%, c’est en arbitrage, pas de résultat officiel pour le moment mais nous avons un bon espoir de conserver le montant initial.

Retraite
Pour les agents ayant au minimum 15 ans de services et 3 enfants, à la date du CCAS le dépôt du dossier retraite devait se faire avant le 13 juillet pour être communiqué au bureau des pensions, suite à un amendement gouvernemental du 30/06/10, il a été reporté au 01/01/2011, pour un départ effectif au 30 juin 2011.
L’idée du législateur est que les personnels qui désirent partir en retraite dans les six mois déposent leur dossier rapidement.

Suite à ces réponses plusieurs interventions

J.PELE : nous comprenons la volonté politique mais dans le contexte actuel c’est d’une irresponsabilité totale et la CGT demande le retrait du projet de loi sur les retraites.

C.MAHUT : revient sur la catastrophe du VAR et la difficulté à recenser les retraités, au nombre d’environ 300 dans le périmètre touché, mais un seul dossier d’aide est pour l’instant remonté. Christian remercie, le CLAS, la MGET, la SRIAS et l’ASCEE du VAR pour leur soutien aux victimes et indique que l’ASCEE 83 ouvre un compte spécial pour les dons en faveur des sinistrés du ministère.

Information nous est donnée que F.JOURDAN président du CLAS 83 a recensé pour l’heure, 117 retraités sur zone dont 17 seraient touchés et le comité de suivi aurait déjà constitué 23 dossiers d’aide matérielle et qu’une enveloppe d’aide financière d’urgence de 128 000€ est demandée.

C.MAHUT : le bureau des pensions de Draguignan a-t-il été touché ?

D.VARAGNE : le bureau des pensions a été peu touché avec une faible inondation du sous-sol n’ayant pas endommagé les archives, néanmoins 15 agents sont restés bloqués toute la nuit à l’intérieur sans électricité, avec les rues transformées en torrents.

J.PELE : soulève le problème de la souffrance des agents des DDTM qui subissent un harcèlement et une mise en cause quant à leur responsabilité suite aux événements de Xynthia et du VAR, un suivi psychologique est nécessaire.

ORDRE DU JOUR

  • Approbation du procès verbal du 8 avril 2010
    Approuvé à l’unanimité.
  • Mise en place de la commission régionale de concertation d’action sociale (CRCAS)suite au CTPM du 25 juin 2010

Les organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA, demandent sa mise en place rapidement avant le départ de monsieur LALLEMENT, F.O demande d’attendre le 19 Octobre après les élections des CTPL dans les DDI.

J.PELE : rappelle que les présidents de CLAS sont déjà en fonction alors rien n’empêche une mise en place rapide de la CRCAS, et que des changements pourront être effectués après les élections.
D.VARAGNE : rejoint les O.S sur la mise en place rapide de la CRCAS et est d’accord pour rassembler tous les acteurs autour d’une table.
B.CHANEL-OLIVE : la représentante de la FNASCE s’interroge sur le fait que celle ci n’aura pas de droit de vote à la CRCAS, alors que la FNASCE vote au CCAS.

  • Suivi de l’action sociale de proximité du MEEDDM dans le cadre des réorganisations ministérielles de l’État

D.VARAGNE : mise en place d’une charte de gestion en DDI, le SGG ( secrétariat général du gouvernement ) dispose d’une nouvelle équipe opérationnelle, deux groupes de travail sont formés pour travailler sur la restauration et les crèches, pour une harmonisation par le biais d’un questionnaire. Le MEEDDM est concerné car énormément d’agents sont maintenant en DDI .

J.PELE : rappelle que notre revendication syndicale partagée par les personnels, est une harmonisation vers le haut et que même en supprimant 100 000 fonctionnaires, il manquera des crédits sociaux.

K.VANDERRIELE : aborde la mise en place des CLAS DREAL et demande une clarification sur le rattachement des petits services tels les CIFP et écoles. De plus il s’interroge sur « l’offre restauration », les agents auront-ils encore demain un restaurant administratif notamment lorsque le service change de locaux ? Il souligne que jusqu’à présent les mutualisations avaient pour objectif de faire des économies.
Sur la restauration, les agents n’ont plus les moyens de se payer la cantine, il serait tant de répondre aux besoins sociaux des agents !

F.O : déclare que l’état est un mauvais employeur en matière de restauration et de crèche, pour les repas le reste à charge des agents ne devrait pas dépasser 4€.
F.O dénonce la pauvreté des retraites et le gel des salaires. L’état se compare au privé mais ne se donne pas les moyens et nous subissons depuis 30 ans la disette, il faut débloquer les réserves parlementaires pour abonder les crédits d’action sociale.

A.MANDARD : demande à ce que le CCAS se prononce sur la demande de la DREAL Rhône-Alpes pour un CLAS inter-services.

F.O : conteste le mode de calcul, on ne peut additionner des voix et des sièges, et n’est pas favorable de toute façon à des CLAS inter-services.

J.PASQUALOTTO : revient sur le fait que déjà la DREAL avait été avertie du mauvais calcul mais apparemment l’erreur est restée, le rapprochement CERTU, ENTPE de la DREAL a bien été entériné au CTP par les organisations syndicales.

JM RECH : même si le calcul est mauvais le rapprochement ne fait aucun doute et doit être validé par un vote du CCAS.

F.O : ne voit pas le besoin d’un vote et précise son abstention.

CFDT : un CLAS même commun doit être mis en place pour le bien des agents, en accord avec la CGT.

UNSA : soutien la position de la CGT et de la CFDT.

A.MANDARD : met au vote à main levé la demande de la DREAL Rhône-Alpes sur le principe d’un CLAS inter-services, le résultat est « POUR » à l’unanimité de l’administration et des O.S.

C.MAHUT : réaffirme le besoin de clarification et d’harmonisation par l’administration sur les services ceci pour éviter que certains ne restent orphelins.

D.VARAGNE : partage le souci que des services restent orphelins mais n’est pas sûre de l’utilité d’une harmonisation et que normalement les DREAL connaissent les services.

K.VANDERRIELE : suggère que les petits services soient rattachés automatiquement à la DREAL.

J.PELE : propose que sur la note sur la CRCAS qui sera envoyée dans les services dont les DREAL, que celles-ci sollicitent les petits services pour un rattachement éventuel au CLAS de la DREAL et une proposition de validation au prochain CCAS.

G.TEMPEZ : la note doit bien préciser que cela ne concerne que les DREAL et non les DIR et SN.

F.O : précise que le rattachement au CLAS de la DREAL des petits services respecte le volontariat des agents et de leurs représentants.

M.TOULLEC : remarque le manque d’harmonisation des gouvernances entre les services de l’état.

Patrimoine social

B.CHANEL-OLIVE : la FNASCE demande pourquoi une enveloppe budgétaire complémentaire n’a pas été débloqué pour les unités d’accueil comme pour les centres de vacances du CGCV.

D.VARAGNE : le CGCV a reçu une enveloppe budgétaire pour remettre en sécurité ses centres accueillant exclusivement des enfants, la même opération n’a pas été possible pour les unités d’accueil.

Présentation du DPAS-WEB

E.FERRET : le DPAS-WEB est un outil de pilotage de l’action sociale qui doit aider à définir la politique sociale en région, sa conception est de 2009 et il est déployé que depuis peu ; une formation sera apportée aux nouveaux présidents de CLAS .
Certaines difficultés sur les accréditations d’accès sont apparues mais elles devraient être résolues rapidement !

Les président(e)s de CLAS siégeant au CCAS s’insurgent contre les difficultés d’accès à cet outil tant que les RBOP ou UO n’ont pas validé les habilitations, la date limite doit être repoussée, les services DDT(M) sont fragiles et peu réactifs à ce type d’enquête, depuis que les cellules RH ont été démantelées avec la régionalisation des services supports (CHORUS, PSI...).
C.MAHUT : C’est à se demander si l’État à conscience du délabrement de ses services !

Annie SOUTON (CST) : relève le problème nouveau sur la validation des aides matérielles, avant, seuls les agents du service comptable ( soit environs 4 à 5 personnes ) avaient une vue sur le nom de l’agent qui recevait l’attribution, alors que à l’heure actuelle sur la plateforme chorus tous les acteurs de cette plateforme ( soit 60 à 65 personnes ) ont accès aux noms.

D.VARAGNE : à en croire vos interventions, on a l’impression que l’on ne doit rien faire, le contexte est défavorable mais on se doit d’avancer, la mise en place du DPAS-WEB est commencée et la date butoir reste au 15 juillet pour respecter le calendrier budgétaire, en septembre il y aura une deuxième enquête qui permettra de compléter le DPAS.

E.FERRET : une note dans ce sens sera envoyée à chaque président de CLAS expliquant aussi les délais budgétaires de PSP2, pour la formation de base un déroulé qui dure 20 minutes est accessible sur la page d’accueil du DPAS et concernant la confidentialité des agents quelque soit l’outil, à un moment le nom apparaît.

Information sur le Comité d’Action Sociale

D.VARAGNE : le fond de concours arrive à extinction, le remboursement des PCAP étant terminé. Les 3 agents du CAS ont demandé à partir en raison du manque d’activité, le président est aussi sur le départ mais deux agents arrivent en remplacement des 3 et la succession à la présidence est assurée.

  • Expertise comptable
    Les conclusions de l’expert comptable sont les suivantes, des erreurs minimes, des crédits encore disponibles qui donnent la possibilité de lancer l’extension du prêt d’installation aux enfants-étudiants poursuivant des études.
    Le résultat de l’expertise a été présenté par Dominique VARAGNE à la DRH, madame EYSSARTIER .
    Quant à la demande du CCAS de créer aussi un prêt à l’accession à la propriété et à l’amélioration de l’habitat, la réponse de la DRH est aujourd’hui négative.
  • Cadre Budgétaire 2011
    Un courrier a été envoyé au ministre d’état J-L BORLOO par les OS siégeant au CCAS faisant suite à l’audience du 6 avril dernier.

D.VARAGNE : le budget de l’Action Sociale devrait être préservé avec une petite diminution mais inférieure au 10% prévu.

Les représentants du personnel dénoncent ces régressions en contradiction avec les effets d’annonces (moins de fonctionnaires mais mieux payés), alors que la réalité est toute autre pour les personnels qui accumulent les pertes de pouvoir d’achat !

Service Social du MEEDDM

Pour que le service social soit habilité dans les DDI, le directeur doit en faire la proposition qui est validée par le préfet. C’était le principe affiché dans la charte de gestion des DDI.
Certains ministères à gestion centralisée (agriculture, intérieur) remettent en cause ce principe.
En avril dernier le MAAP revendiquait le suivi de 20 DDT par leurs assistants sociaux, désormais il en demande 11 à 14, les négociations sont bloquées et les secrétaires généraux des 2 ministères doivent se rencontrer.

Jocelyne PELE demande que la totalité des agents en DDI soit prise en compte et signale que le MAAP a demandé à ses ASS de se positionner sur les postes.

Annie SOUTON affirme que le flou entretenu occasionne un malaise chez les ASS, dans un contexte ou les agents vivent le mal-être au travail !

Christian MAHUT dénonce ce flou préjudiciable sur le terrain aux agents et aux professionnels des services sociaux, l’absence de cadrage national a pourri la situation à tous les niveaux !
Kaci VANDERIELLE s’interroge sur la conception de l’État vis-à-vis des services sociaux et d’une réelle prise en charge des agents ! Les préfectures prônent des plateformes pour mutualiser les ASS sur tous les services !

Gestion des dossiers retraite des fonctionnaires

Mme Varagne informe le CCAS sur les évolutions dans la gestion des dossiers retraite ;
La loi de 2003 prévoit une information sur la retraite à partir d’un compte épargne retraite (CIR), les services ont rempli un outil interministériel « DAMIER » et le service des pensions de Nantes envoie les informations aux agents.
Un réseau de correspondants régionaux « retraite » a été créé piloté par le bureau des pensions de Draguignan.
La base de données CIR va servir à la liquidation des retraites, cette réforme s’appliquera au 1/01/2013, les agents du bureau de Draguignan (52 agents en poste à ce jour)seront repositionnés dans les DREAL.
La plupart des DREAL auront à traiter un volume d’environ 1500 dossiers.

CFDT : on est en train de détruire un outil qui fonctionne bien, et on joue avec les agents comme avec des balles de ping-pong.

CGT : cette réforme est une bombe à retardement, tout est bien orchestré pour justifier le passage aux assurances privées.

Tempête « Xynthia »

Un bilan provisoire fait état de 25 agents aidés de Charentes(15) et Charentes Maritimes(10) pour un montant d’aides de 44080 € dont 2000 € de la SRIAS de Poitou-Charente.

Fin de la séance à 16h30

pour la délégation CGT,
Christian MATHIS et Christian MAHUT

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