Ses domaines de compétences

Programmation et répartition des crédits d’équipement des services d’action sociale et fixation des priorités tant ce qui concerne la participation aux réalisations de caractère interministériel que les réalisations propres au Ministère

Détermination des dispositions d’ordre budgétaire à prendre pour assurer la meilleure utilisation des crédits d’action sociale ainsi que la programmation et la répartition des CIL

Sa composition dans le cadre du mandat 2004 / 2007

Président : Christian DUJON CGT

Membres Titulaires : Christian DUJON (DDE 06) - Jean-Michel MEHEUT (DDE 50)

Membres Suppléants : Henri TRICHET (DDE 85) - Michel DEBORDE (DDE 38)