Les représentants CGT : Bertrand DETOURNAY, Kaci VANDERIELLE, Jean Yves LE BARS, Michel BASDEVANT, Eric BERNARD Jean Luc GASTAUT. Jacques NISSER.
Experts CGT : Rémi LEMAITRE, Henri LOZACHMEUR.
ORDRE DU JOUR :
– Accidents graves et mortels, tableau des suicides et des morts naturelles.
– Approbation du PV de la séance du10 Mars, 23 Juin, et 19 Octobre 2009.
– Point relatif à la création centre d’exploitation et d’intervention dans le cadre d’un partenariat public / privé.
– Questions diverses.
La CFDT prend le secrétariat.
La CGT lit une déclaration liminaire. (Ci-après)
La CGT des ports maritimes fait également une déclaration complémentaire. (Ci-après).
L’administration par la voix de MR. MORTELECQ répond à la CGT.
Sur le dossier amiante, il indique qu’il y a un projet de décret ministériel pour certains fonctionnaires exposés.
Sur le travail isolé, il annonce qu’il entend faire l’inventaire pour identifier tous les travaux isolés (RBA, VN etc.…). La CGT ainsi que l’ensemble des Organisations Syndicales font part de leur désapprobation et menacent de remettre en place le boycott du CCHS s’il en était ainsi. En fin de séance, après une nouvelle charge de la CGT, l’administration accepte de faire une circulaire sur la conduite accompagnée pour la Viabilité hivernale. Cette circulaire devrait être diffusée en Septembre 2010.
La CGT critique les horaires de ce CCHS en arguant l’ampleur de l’ordre du jour à traiter. Cela sera corroboré par le fait que seul un point de ce CCHS sera traité.
Sur les accidents graves, la CGT dénonce que dans la DIR Nord pas moins de 37 accidents sont déjà survenus depuis le début de l’année. La CGT rappelle que cette DIR, dans un passé très récent s’est déjà illustré dans cette catégorie et que visiblement des problèmes ne sont pas traités à la hauteur des enjeux.
La CGT intervient sur une série d’accidents sur le service navigation Rhône / Saône et pointe du doigt l’absence de plans de prévention comme causes essentielles de ces accidents. Certaines informations divulguées au CCHS sur ces accidents ne sont absolument pas conformes à la réalité. La CGT dénonce une fois de plus le tronquage que font certains services dans le cadre des remontées des accidents.
La CGT dénonce également qu’un accident de plongée survenu en 2006 au service navigation Rhône / Saône, n’ait pas donné lieu à une enquête du CLHS conformément aux textes. La CGT demande au président RUELLE qu’il intervienne auprès de ce service afin qu’une enquête soit diligenté et ce le plus rapidement possible. Le président fait remarquer qu’une enquête administrative ne serait se substituer à une enquête du CLHS.
Sur les suicides, la CGT dénonce la rédaction des circonstances qui sont fournies par les services ! En effet, et ce de manière quasi systématique, l’administration tend à mettre en avant l’éventualité de problèmes personnels chez les agents concernés. A contrario, la CGT, affirme que ce sont bien les réorganisations successives des services, les réductions draconiennes des effectifs, sources de conditions de travail intenables qui en découlent qui sont cause de ces détresses. La CGT indique au CCHS que depuis l’année 2004 nous en sommes à 107 suicides et qu’en la matière notre ministère n’a rien à envier à France télécom. La CGT dénonce qu’a ce sujet les medias, hormis un ou deux, ne parlent pas de ce problème et y voit une volonté de nos gouvernants à mettre une Chappe de plomb sur ce sujet oh combien gênant !
La CGT rappelle qu’au service Navigation de la Seine deux suicides aboutis en un mois et que l’administration de ce service n’a absolument rien fait.
D. MORTELECQ prend l’engagement de regarder au plus près les services Navigation et les DIR qui posent des problèmes. La CGT prend acte.
La prochaine formation des membres du CCHS se déroulera du 19 au 21 octobre 2010 et du 26 au 27 octobre 2010 à Tours.
Le Comité de suivi se réunira le 2 Juin 2010 toute la journée.
Prochain CCHS le 22 Juin 2010
Déclaration liminaire CGT au CCHS du 27 AVRIL 2010
Les représentants CGT espère pouvoir finaliser les dossiers en suspend, notamment ceux concernant la problématique suicide, les victimes de l’amiante, le travail isolé et la pénibilité. Nous attendons de la part de l’administration des engagements clairs et précis sur ces dossiers.
– Sur l’amiante étendre le décret immédiatement applicable aux OPA aux non titulaires et aux fonctionnaires .sur les sites définis. Nous demandons l’extension à l’ensemble des personnels exposés à l’amiante quelque soit le lieu ou les statuts.
– Les représentants CGT demandent la parution immédiate d’une circulaire sur le travail isolé résultant des recommandations approuvées par le CCHS de 2001 à l’unanimité. Pour la CGT certaines missions telles que la viabilité hivernale ou le fauchage sur les voies navigables, ne peuvent être exécutés seuls. Nous vous rappelons que le directeur de cabinet en novembre 2009, s’est prononcé contre le travail isolé, en viabilité hivernal. Une fois cette circulaire sortie, nous demandons, qu’elle soit revisitée, en intégrant notamment les missions ou métiers, non répertoriés suite à l’évolution du ministère.
– Les représentants CGT dénoncent les pénibilités physiques, la dangerosité des missions, les rythmes de travail et horaires atypiques, les environnements agressifs, les facteurs psychosociaux et l’exposition aux produits dangereux. Nous demandons que ces pénibilités soient prisent en comptes, par l’octroi d’une bonification de 25 % du service effectif pour le droit a un départ anticipé à la retraite et ceci pour tous.
– La CGT demande que soient réactivé les groupes de travail, IPSR, souffrance au travail etc.…
– La CGT réclame un véritable suivit médical pour les actifs et retraités pour les personnels ayant été mis en contact avec tous ces risques.
Nous demandons à l’administration des engagements fermes et ne serions nous contenter de vagues promesses savamment distillées en réunion plénières à toute bonne fin qualitative des relations sociales.
Les représentants CGT
Déclaration du SNPAM- CGT au CCHS du 27 avril 2010
Il est exceptionnel que les personnels des Affaires Maritimes participent au CCHS.
En ce qui concerne leur participation au CHS de la DAM, il est à noter que nous avons eu beaucoup de peine à le faire fonctionner.
Nous avons pris beaucoup de retard sur le DUP, et nous n’avons toujours pas réglé définitivement le dossier AMIANTE.
A cet égard nous aimerions poser la question suivante : « Quelles mesures préventives et de suivi le MEEDDM compte t-il prendre pour protéger les inspecteurs de la sécurité qui contrôlent les navires de commerce et de pêche (notamment les navires étrangers) n’ayant pas de certificats de non présence d’amiante à bord ; il en va de même pour les agents du contrôle des pêches ».
Nous demandons également la reconnaissance de l’exposition à l’amiante et la mise en place d’un suivi médical par le médecin de prévention pour les agents embarqués des Affaires Maritimes « ex PEASAM » actifs ou retraités ayant été exposés à l’amiante sur les vedettes des Affaires Maritimes jusqu’en 1999.
Enfin la pénibilité et la dangerosité ne constituent pas les seuls problèmes qui se posent aux Affaires Maritimes. Il y a aussi un profond malaise au travail que nous avons repéré, entre autres, après une enquête sur les conditions de travail diligentée par notre syndicat sur toute la façade Atlantique et la Bretagne.
« Tous ces éléments ne sont pas étrangers au mouvement de contestation sociale en cours au sein des Affaires Maritimes ».
