Avis de tempête dans les Capitaineries

mercredi 20 janvier 2010

Communiqué de presse

AVIS DE TEMPETE DANS LES CAPITAINERIES : DES DECISIONS LOURDES DE CONSEQUENCES...

L’inquiétude grandit dans les capitaineries des ports maritimes

La CGT exprime ses profondes inquiétudes sur le devenir des missions de service public exercées, dans les ports maritimes, par les Officiers de port et les Officiers de port adjoints fonctionnaires de l’Etat.

En effet, le Ministère (MEEDDM) a diligenté une mission auprès du Conseil Général de l’Écologie et du Développement Durable, dite « audit des capitaineries » pour faire le bilan sur l’organisation de la police portuaire dans les ports décentralisés suite à la loi sur la décentralisation des ports.

Depuis le transfert des ports maritimes d’intérêt national en 2007, la question des missions des fonctionnaires de l’Etat des capitaineries des ports maritimes gérés par les collectivités était posée pour d’une part, répondre aux besoins d’exploitation et de police de la conservation du domaine public portuaire sous la responsabilité de l’autorité portuaire dévolue aux collectivités territoriales et d’autre part, répondre aux missions de la police du plan d’eau et de la police des marchandises dangereuses relevant de l’autorité investie du pouvoir de police portuaire sous l’autorité du Préfet.

L’hypothèse d’un transfert total des missions des Officiers de port vers les collectivités territoriales ou leurs groupements, est envisagée. La CGT conteste à nouveau ce désengagement de l’Etat, qui de fait s’exonérera de ses missions régaliennes qui ont une incidence directe sur le bon fonctionnement des ports et la sécurité.

Ce que nous voulons :

Ces missions doivent rester, selon la CGT, de la compétence de l’État dans le cadre d’une organisation cohérente et complémentaire des services assurés par les agents de la collectivité territoriale (surveillants de port et auxiliaires de surveillance).

Notre capacité à œuvrer ensemble sur les objectifs communs et partagés des pouvoirs publics pour l’organisation de la sécurité et de la sûreté portuaires des ports maritimes doit être prise en compte, pour assurer le développement des activités en pleine croissance dans les années à venir et pour répondre aux besoins du transport maritime durable.

Face à cette perspective de déstabilisation des services et personnels de l’Etat, la section nationale CGT des Officiers de port (SNPAM(syndicat national des personnels de l’administration de la mer CGT)) a alerté les parlementaires, les administrations et les élus concernés sur la gravité de la situation et les inévitables incidences qu’aurait un désengagement de l’Etat dans nos ports (Courrier de la Fédération Equipement et Environnement CGT). L’organisation syndicale demande le renforcement et la valorisation de la profession d’Officier de port. La CGT appelle tous les acteurs portuaires à s’opposer à l’abandon des missions de l’Etat dans les ports, en totale contradiction avec les engagements du Grenelle de la mer !

Documents joints