Le Président de la République vient de préciser ses arbitrages de mise en œuvre de la taxe carbone. Une fois encore, les organisations syndicales n’ont pas été consultées avant une décision lourde de conséquences pour le pouvoir d’achat des salariés.

Certes, une compensation en fonction de la valeur moyenne représentée par la taxe est annoncée mais cette compensation en valeur moyenne ne conduit pas à une véritable justice fiscale. Au contraire, le choix de la baisse de l’impôt sur le revenu pour compenser la taxe aboutit à renforcer la fiscalité indirecte au détriment de la fiscalité directe. C’est plus d’injustice fiscale !

Avec le dispositif annoncé, les entreprises sortent gagnantes : des exonérations importantes sont annoncées sur la taxe carbone alors qu’elles ont déjà engrangé la suppression de la taxe professionnelle. Le bilan fiscal est donc très favorable aux entreprises. Elles revendiquaient la « neutralité fiscale » du dispositif. Elles obtiennent mieux puisqu’au total elles obtiennent un allègement de leur contribution au budget de l’Etat.

Le bilan fiscal est donc très favorable aux entreprises. Elles revendiquaient la « neutralité fiscale » du dispositif. Elles obtiennent au total un allègement de leur contribution au budget de l’Etat ! Ce sont bien les ménages qui sont appelés à payer la différence, d’une manière ou d’une autre, d’autant que l’alourdissement de la charge de la dette lié aux milliards injectés par l’Etat pour renflouer le système financier viendra s’ajouter au fardeau.

En réalité, il s’agit d’un nouvel impôt dont le Président annonce dès maintenant qu’il augmentera dans les années à venir. Ce n’est pas de cette façon que seront traitées sérieusement les questions posées par le réchauffement climatique. Celles-ci doivent être prioritairement résolues avec des mesures concrètes d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, le développement ambitieux des transports en commun et des mesures drastiques de réduction des émissions de CO2 des véhicules. Il est donc temps que l’Etat mette enfin des moyens financiers à la hauteur de ces enjeux et applique les mesures décidées au Grenelle de l’Environnement.

Il faut également une réforme fiscale d’ampleur, comportant des mécanismes de régulation justes incitant réellement à la réduction des émissions de CO2, sans pénaliser les ménages modestes. Cela suppose de renoncer au bouclier fiscal et aux allègements de cotisations sociales injustifiés accordés aux entreprises et de rétablir la progressivité de l’impôt sur le revenu.

Les annonces d’aujourd’hui confirment la nécessité pour les salariés d’agir collectivement pour la défense de leurs intérêts, notamment en répondant à l’appel unitaire du 7 octobre.

Montreuil, le 10 septembre 2009