Compte rendu de la CMFP du 17 mars 2009

mardi 7 avril 2009

Cette réunion est présidée par Monsieur J.C Ruysschaert, Directeur des Ressources Humaines du
ministère.

En préalable la CGT a posé les questions suivantes :

 La circulaire conjointe MAP/MEEDDAT relative à la rédaction des Plans Locaux de
Formation (PLF)dans les DDEA a été publiée le 12 mars 2009. La CGT s’interroge sur le
manque de concertation préalable à cette circulaire. Elle demande des précisions sur
l’articulation entre les DREAL et les DDEA, la déclinaison des missions du Grenelle de
l’environnement,les niveaux d’expertise souhaités, le travail en réseau,… alors que les PLF
sont prévus pour le 30 avril 2009 !
 Elle souhaite avoir un point ’information sur l’avancée de la constitution du CMVRH. Elle
demande notamment des réponses aux questions posées lors du groupe de travail du 3
février.
 En ce qui concerne l’Ingénierie Publique concurrentielle, elle demande combien d’agents
sont concernés par le redéploiement ? Quel plan de formation est-il prévu ? Dans le même
ordre ’idée, quelles sont les conséquences de la création des pôles support intégrés pour les
agents ? Quel plan de formation pour les accompagner dans ce changement ?Pour la CGT
les évolutions de services doivent se dérouler tout en garantissant les droits des agents (pas
de mobilité imposée ; pourvoir exercer des fonction du même champ de compétences ;…).
 La CGT demande que soit engagée une réflexion sur l’appareil de formation du ministère :
architecture (relation DDEA/DREAL/CVRH/IFORE …), les moyens à y consacrer et la
concertation qui sera mise en place … Elle revendique le maintien des CLF qui aujourd’hui
dans la plupart des services ne sont plus réunies.
 Elle souhaite des éclaircissements sur les conséquences du rapport « LE BRIS », notamment
en ce qui concerne l’avenir des écoles et la déclinaison du cadre européen du LMD.

Le DRH apporte les précisions suivantes :

 Sur la mise en perspective du rapport « Le Bris » et l’avenir des écoles, il indique qu’une
CMFP spécifique abordera ce thème. Aujourd’hui,la mise en œuvre de ce rapport ne semble
pas être une priorité.
 Pour le CMVRH,une réunion est programmée le 7 avril 2009. L’administration poursuit sa
réflexion,afin de répondre aux questions posées le 3 février 2009.
 Quant à la circulaire du 12 mars 2009, elle ne fait que pérenniser une pratique existante, la
rédaction des PLF étant usuelle.
 Pour ce qui concerne l’Ingénierie Publique concurrentielle et les pôles support intégrés, il
indique qu’un plan ’action est en cours comprenant une photographie des compétences, les
possibilités de repositionnement ...Un accompagnement « lourd » est envisagé, y compris au
plan financier.
En outre, une charte de garanties pour les personnels est en cours de
rédaction.

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