Audience CCAS du 6 Février 2009 au Cabinet du Ministre

jeudi 26 février 2009

Déclaration du Président du CCAS
au nom des organisations syndicales CGT – FO – CFDT – UNSA

Madame la représentante du Ministre, je vous remercie de me recevoir avec une délégation de
représentants du personnel du Comité Central d’Action Sociale (C.C.A.S.).

Nous souhaitons aborder aujourd’hui prioritairement 2 points cruciaux au bon fonctionnement
de l’action sociale du ministère : le budget et les Comités Locaux d’Action Sociale.
En préambule à nos échanges, je vous propose une courte intervention commune aux 4
organisations syndicales qui siègent au Comité Central d’Action Sociale.
Le CCAS a été renouvelé le 4 novembre dernier, le mandat écoulé, très perturbé par des
bouleversements sans précédent dans l’histoire de notre ministère, n’a pas permis d’avancer
autant que le CCAS l’avait souhaité. Si plusieurs dossiers ont abouti, beaucoup de domaines
sont à améliorer et de nouvelles prestations à mettre en place.

Nous affirmons que les travaux menés par le CCAS et le bureau des prestations d’action sociale
mettent en exergue de nombreuses insuffisances. Il reste donc un déficit important en terme
de besoins des agents à combler.

Les postes qui grèvent lourdement le budget des agents du ministère, tels le logement, la
restauration, la garde des enfants et la scolarité méritent un « traitement de choc » particulier,
sans parler du transport qui doit être traité par ailleurs.
D’autres doivent être considérés également avec beaucoup d’attention : les loisirs, les vacances,
la famille, les retraités que la fonction publique et le ministère abandonnent.
Le ministère doit aussi cesser toute discrimination envers ses agents d’Outre-Mer.
Les associations du ministère (CGCV – FNASCEE et CAS) doivent pouvoir évoluer dans un
contexte budgétaire pérenne.

Les prestations telles les crédits d’initiative locale et l’arbre de Noël qui concourent au bon
fonctionnement des services et à consolider le lien social, très appréciées par les agents et leurs
familles sont également à renforcer.

Sans oublier le patrimoine social que le ministère a le devoir de sauvegarder.
Pour tout cela, le seul ministère d’Etat doit se doter de moyens en adéquation avec les
ambitions affichées par notre ministre qui présente le MEEDDAT comme un modèle regardé par
tous les pays, au service de la qualité de la vie des français.
Pour nous, Madame la représentante du Ministre, la priorité des priorités est de porter le budget
de l’action sociale à un niveau très nettement supérieur à celui d’aujourd’hui (22 millions
d’euros), afin d’effectivement améliorer les conditions de vie des agents.
Ceci passe inévitablement par une harmonisation des prestations d’action sociale tirée vers le
plus haut. L’égalité de traitement étant la règle, nous ne pouvons concevoir que des agents
d’un même ministère ne bénéficient pas des même droits. Nous demandons que les premières
mesures mises en oeuvre en 2008 allant dans ce sens, se généralisent au plus vite. Les agents
ne comprendraient pas le contraire, à juste titre, quand dans le même temps, il leur est
demandé de s’adapter au contexte.

Le budget du MEIE (ministère des finances) représente 2 à 2,5 fois celui du MEEDDAT,
proportionnellement aux effectifs des 2 ministères.
L’arrêt du reversement, sous forme de fonds de concours, du Comité d’Aide Sociale, sur le
budget de l’action sociale, ne fait qu’aggraver la situation, quand ce reversement a permis
pendant de nombreuses années de subvenir au manque de crédits sur le chapitre restauration.
D’autre part, l’action sociale n’est ni un palliatif aux insuffisances salariales, ni une variable
d’ajustement budgétaire.

Elle nécessite donc des crédits en très forte augmentation dès maintenant.
L’autre sujet qui nous préoccupe également au plus haut point est l’action sociale de proximité
mise en oeuvre par les CLAS.
Ces structures ont fait leurs preuves depuis 24 ans. Elles sont confirmées dans le nouvel arrêté
du 22 décembre 2008. Les grands principes du texte fondateur de 1985 sont maintenus, voir
consolidés par certains. Nous en sommes satisfaits.
Les CLAS sont installés dans les DIR et le renouvellement dans les autres services du ministère
est en cours.

Nous serons très vigilants sur la mise en place des Présidentes, des Présidents et des membres
de CLAS et tout particulièrement sur le respect de leurs droits en terme de moyens, de
décharges d’activité, de formation, de rémunération et de carrière.
Nous sommes très attachés à l’action sociale de proximité ; à l’écoute du terrain elle seule peut
répondre avec efficacité aux difficultés des personnels, aux besoins et attentes des agents actifs
et des retraités.

Nous rappelons que nous sommes aussi attachés à un véritable service social
et médico-social qui soit à l’écoute des personnels et au plus proche d’eux.
Dans le cadre de la création des Directions Départementales des Territoires (DDT) programmée
pour le 1er janvier 2010, nous souhaitons vivement que les CLAS mis en place dans les DDEA
soient pérennisés dans ces futures directions qui seront de fait des Directions Départementales
Interministérielles. Nous attendons du ministre des engagements très concrets sur ce sujet
éminemment sensible.

Pour nous, il en va de la survie de l’action sociale et de la réponse aux besoins des agents et de
leurs familles, dans un contexte économique et social très dégradé.
Pour terminer cette déclaration nous souhaitons vous demander si le ministère a prévu de
dégager un fonds spécial dans le cadre de la tempête qui a causé d’énormes dégâts dans le
Sud-Ouest.

Documents joints