Elections des CLAS - Calcul de la représentativité des personnels

lundi 2 février 2009

EXTRAIT DE LA CIRCULAIRE 2000 – 48 du 26/06/2000

II-2-3 (extrait concernant la représentativité)

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Pour apprécier la représentativité des organisations syndicales dans une direction ou service, il convient de se référer à la représentativité des organisations syndicales ayant servi de base à la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du CTPS de la direction ou du service.

Cela ne pose pas de problème pour le CCAS ou les CLAS où le nombre de sièges ouvert correspond à celui des CTP ; une simple transposition est suffisante. Les choses sont plus complexes pour les CLAS ォ multi-services サ évoqués au paragraphe II-1. Pour ces CLAS ォ élargis サ, la répartition des sièges entre les représentants du personnel nécessite de cumuler les résultats (en voix) obtenus, dans chaque service concerné, par les organisations syndicales lors des élections professionnelles fondant la représentativité au sein des différents CTPS. Ce cumul sert de base à la répartition des sièges à pourvoir selon la règle de la représentation proportionnelle décrite par la circulaire du 18 novembre 1982 relative au CTPS.

Il s’est avéré au fil des renouvellements que ce type de répartition, du fait d’un plus grand nombre de sièges à pourvoir, pouvait introduire des décalages entre la composition des différents CTP d’une part et d’autre part la ventilation au sein des CLAS des sièges ouverts aux organisations syndicales.

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