Montants 2009 des subventions pour séjours d’enfants applicables au MEEDDAT

lundi 2 février 2009

Service de la gestion du personnel

Sous-direction des politiques et des prestations
sociales et des pensions

Bureau des prestations d’action sociales

Paris, le 23 janvier 2009

Mesdames et Messieurs
(destinataires in fine)

Vous voudrez bien trouver, en annexe, un tableau précisant les nouveaux
montants des prestations journalières pour séjours d’enfants au titre de l’année
2009.

Ces montants prennent en compte la revalorisation des taux des prestations
interministérielles d’action sociale à réglementation commune effectuée par le
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique à compter
du 1er janvier 2009.

Je vous rappelle que les prestations séjours d’enfants sont soumises à
l’application d’un quotient familial calculé en fonction du revenu fiscal de
référence et du nombre de parts fiscales du foyer figurant sur l’avis d’imposition
réévalué d’une ½ part pour un parent isolé ainsi que pour un enfant ou une
personne à charge porteur d’un handicap.
La situation familiale de l’agent s’apprécie au jour de la demande et sur
justificatifs.

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