NON A LA PFR !
NON A L’ARBITRAIRE !
AUGMENTEZ NOS SALAIRES !
Les travaux de la CAP se sont déroulés sous la présidence de M. Eric SAFFROY, sous-directeur des
personnels administratifs, techniques, d’exploitation et des transports terrestres, au sein de la nouvelle
structure de la Direction des Ressources Humaines.
L’ordre du jour a permis d’examiner :
– les recours sur notation 2005 et 2006,
– les titularisations - détachements - intégrations,
– les mutations.
En préambule les organisations syndicales ont fait lecture de leur déclaration. Vous trouverez, ci-joint, la
déclaration des élus CGT.
En réponse, le Président précise qu’il comprend et partage l’inquiétude des agents ; inquiétude qui traverse
tous les niveaux hiérarchiques, au regard des réorganisations en cours et des incertitudes qu’elles génèrent.
S’agissant du dialogue social
Monsieur Saffroy nous informe que le DRH, M. Jean Claude RUYSSCHAERT, souhaite renouer avec les
organisations syndicales et s’engage à la création de groupes de travail, ceux-ci étant en cours de constitution
pour une mise en place au plus tôt.
Le rôle et la place des SAE
Les SAE ont toute leur place au sein du ministère. Ils ne doivent pas être cantonnés à l’administration
générale d’autant que leur niveau de recrutement et leurs compétences sont élevés.
Ils peuvent « tout faire », de webmestre à l’aménagement, à l’instruction etc... ;
Revalorisation de la catégorie B
Il s’agit d’une nouvelle architecture inscrite dans la réforme de la Fonction publique de l’Etat.Elle serait
constituée d’ un corps à 3 grades, avec une double entrée :
1ère entrée : 1er niveau : Bac
2ème entrée : 2ème niveau : Bac +2
La prime de fonction et de résultat : la PFR
Cette prime doit faire l’objet d’un décret à paraître dans les prochains jours.
La volonté affichée est claire : appliquer cette rémunération à l’ensemble de la Fonction publique au plus tard en 2012, Au MEEDDAT la mise en place se fera dès 2010 pour le corps des attachés.
L’objectif est de généraliser cette prime à l’ensemble de la filière administrative, catégories B + C comprises.
La cotation des postes et des fonctions permettra l’attribution de cette PFR par :
– une part fixe à hauteur de 60 %,
– une part modulable mesurée aux résultats obtenus pour les 40 % restants.
M. SAFFROY avance un avantage à la PFR : clarifier « le maquis des primes » pour l’ensemble des
agents de la Fonction publique.
Régime indemnitaire
La revendication d’harmoniser les primes des SAE sur celles du Ministère des Finances est intéressante et
avantageuse, mais pas d’actualité.
A ce jour, la difficulté et l’urgence consistent à harmoniser à minima nos primes avec celles du MAP déjà
plus favorables pour la catégorie B.
La part des SAE dans l’enveloppe catégorielle (30 millions d’euros).
Aucun arbitrage n’est fait et rien ne permet de préjuger de l’année 2009. Il sera fait après le vote de la loi de
finances en janvier 2009.Toutefois le rattrapage des 220 € en 2008 est maintenu pour 2009.
Renouvellement des CAP
Les modalités du renouvellement, prévu pour le printemps 2009, ne sont pas précisées à ce jour.
Accès à la catégorie A
Si, pour la filière technique, un reclassement exceptionnel dans le corps des ITPE est à l’étude, aucun
dispositif similaire n’est envisagé pour la filière administrative.
Règles de mutation et pré-positionnement au sein des DDEA
Une circulaire est en préparation pour préciser les modalités de recours et de saisine de la CAP.
S’agissant des principes de mobilité et règles de gestion, des discussions sont en cours entre le MAP et le
MEEDDAT.
Commentaire CGT : les organisations syndicales sont une nouvelle fois exclues des discussions !!
Evaluation - notation
Sur la question de l’utilisation et répartition des mois de bonifications d’ancienneté, pour 2007 le principe
serait d’attribuer 1 mois à chaque SAE.
Pour 2008 et 2009, les modalités d’évaluation et de répartition des mois de bonification sont en préparation.
La CAP débute ses travaux avec l’approbation du P. V. de la CAP de juin et commence l’examen des
demandes de mutation (voir tableau ci-dessous).
Le dossier de l’affectation des agents d’AC nous a été remis suite à la réorganisation du ministère.
Recours sur notation
– 3 dossiers examinés au titre de l’année 2005
– 52 pour l’année 2006
– 8 dossiers incomplets à examiner lors de la prochaine CAP
La CAP a procédé au renvoi auprès des notateurs de :
– 33 dossiers avec demande d’augmentation de la note
– 12 maintiens
– 10 dossiers pour modification des appréciations
Titularisation des travailleurs handicapés
2 dossiers ont été présentés : titularisation au 1/12/08
Prolongation de stage
Une demande de prolongation de stage de un an a été présentée. Le président a proposé six mois de
prolongation.
Un dossier de non titularisation nous a été présenté la veille de la CAP ; les représentants du personnel ont
refusé dans ces conditions d’en discuter. Une CAP sera convoquée dans les quinze jours.
Détachements entrants
.../... Lire la suite du Compte rendu de la CAP des SAE des 5 et 6 novembre 2008
