Mesdames, Messieurs,

Le 3 décembre 2008 se dérouleront les élections prudhommales en vue du
renouvellement des conseillers siégeant au sein de ces juridictions.

Comme vous le savez, les agents de l’Etat peuvent être concernés par ce
scrutin à deux titres : d’une part, les agents recrutés par contrat de
travail de droit privé ont fait l’objet d’une inscription sur les listes
électorales ; d’autre part, les agents publics de l’Etat peuvent être
désignés, soit pour participer aux travaux des commissions administratives
communales de révision des listes électorales, soit pour assurer certaines
fonctions à l’intérieur des bureaux de vote le jour du scrutin (président,
secrétaire, délégué de liste, etc.).

J’ai le plaisir de vous informer de la diffusion le 8 juillet 2008 d’une
lettre-circulaire relative à l’octroi d’autorisations spéciales d’absence
aux agents publics de l’Etat appelés à participer aux travaux des
commissions placées auprès des maires et chargées d’assister ces derniers
dans leur mission d’établissement des listes électorales prud’homales et/ou
à exercer les fonctions de président, secrétaire ou assesseur d’un bureau
de vote ou encore de délégué de liste ou de scrutateur lors des élections
prud’homales du 3 décembre 2008.

Vous en trouverez, ci-joint, copie.

Le bureau du statut général et du dialogue social reste à votre disposition
pour tout complément d’information.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de ma considération
distinguée.

Emmanuel TUCHSCHERER},
Chef du bureau du statut général et du dialogue social - DGAFP}