Le premier comité de suivi de la mission sur l’évolution de l’organisation des autorités environnementales s’est tenu le 1er septembre 2026. Présentée comme une simple réunion d’information, la séance a surtout vu le pilote de la mission reconnaître lui-même l’infaisabilité du calendrier et du scénario le plus radical. L’ensemble des organisations syndicales a exprimé les mêmes inquiétudes. Rien n’est pour autant tranché.
Une « réunion d’information », un projet loin d’être mûr
L’administration a ouvert la séance en la présentant comme une première réunion de présentation de la méthode et de la démarche, en insistant sur le fait que rien n’était décidé. Cette précaution de langage n’est pas anodine : elle contraste avec le calendrier officiel, qui prévoit la remise d’un rapport au 1er octobre, une décision sur le scénario d’organisation le 8 octobre, et une mise en œuvre souhaitée dès le 1er janvier 2027.
Le pilote de la mission a lui-même pris ses distances avec cette commande. Tout en rappelant que la mission avait été décidée par la ministre, il a indiqué qu’une réforme d’ampleur n’était pas réalisable dans ce cadre, et que ses travaux prendraient la forme d’un rapport d’exploration des pistes — et non d’un projet de réorganisation clé en main. Il a ajouté qu’il ne présenterait pas à la ministre comme possible ce qui, selon lui, ne l’est pas dans le calendrier fixé.
En clair : le préfigurateur désigné par le ministère a requalifié, en séance et devant toutes les organisations syndicales, une commande de réorganisation en simple mission d’exploration. C’est un fait politique de première importance.
Le scénario du service à compétence nationale jugé dangereux — à l’unanimité
Trois scénarios sont sur la table : une coordination renforcée, une autorité environnementale unique adossée à l’inspection générale, ou la création d’un service à compétence nationale (SCN). C’est ce dernier qui concentre les inquiétudes.
Le tour de table a été unanime : le SCN est perçu comme dangereux pour la mission même d’évaluation environnementale. Plusieurs organisations ont souligné qu’un tel bouleversement, conduit dans un calendrier contraint et sans état des lieux préalable, ferait porter la responsabilité d’une déstabilisation de l’autorité environnementale à celui qui le déciderait.
Le pilote de la mission a lui-même reconnu qu’un service à compétence nationale aurait été plus simple à instituer à la création des missions régionales, mais qu’il est aujourd’hui très difficile de revenir sur une organisation qui fonctionne — certes avec des défauts identifiés. Il a également fait part de sa conviction, forgée au fil de plusieurs années à la présidence de l’autorité environnementale, qu’une centralisation totale n’est pas souhaitable et que des antennes régionales demeurent indispensables.
Un projet mené « à l’envers », sans diagnostic
Un reproche est revenu de façon transversale : la démarche est engagée sans état des lieux ni diagnostic partagé qui justifierait une réforme. Plusieurs organisations ont demandé quel problème précis cette réorganisation était censée résoudre, et à quel volume d’emplois elle toucherait.
Sur ce dernier point, la séance a permis d’objectiver les effectifs concernés : environ 80 équivalents temps plein au sein de l’inspection générale et des missions régionales, et environ 200 en services déconcentrés. À cela s’ajoutent les services contributeurs et les services supports, dont le sort reste entier. La question de la façon dont un éventuel service à compétence nationale serait doté en fonctions supports — l’hypothèse d’une convention avec les services déconcentrés a été évoquée — reste ouverte, alors même que ces services sont déjà insuffisamment dotés.
« Proportionnalité » : un mot à décoder
Parmi les objectifs affichés figure la « proportionnalité » des avis, présentée comme une manière de mieux cibler les enjeux majeurs. Pour les agents de terrain, ce vocabulaire recouvre une réalité déjà connue : faute de moyens en adéquation avec les missions, le ciblage des dossiers est pratiqué depuis des années, au prix de dossiers traités a minima et d’enjeux laissés de côté. Présenter comme une modernisation ce qui est, dans les faits, la gestion d’une pénurie installée de longue date, appelle la plus grande prudence.
La question de fond : l’indépendance de l’évaluation environnementale
Au-delà de l’organigramme, l’enjeu véritable demeure l’indépendance de l’autorité environnementale. Elle produit un avis indépendant sur les projets soumis à évaluation, face à des décisions d’autorisation souvent prises par le préfet. Toute réorganisation doit être examinée à cette seule aune : renforce-t-elle ou affaiblit-elle cette indépendance et la capacité des équipes à assurer leurs missions ? Le découplage des effectifs entre l’autorité environnementale, les préfets et l’inspection générale, la place des collèges régionaux, l’avenir des pôles en services déconcentrés : autant de questions qui restent entières.
Ce que nous retenons
Ce premier comité de suivi confirme la justesse des inquiétudes exprimées par les personnels. Le scénario le plus lourd et le calendrier de mise en œuvre sont aujourd’hui fragilisés — par le pilote de la mission lui-même. C’est le résultat de la mobilisation et de l’expertise des agents, relayées par les organisations syndicales.
Pour autant, rien n’est joué. La mission doit encore rendre son rapport, et la décision appartiendra à la ministre. La réforme des autorités environnementales s’inscrit par ailleurs dans un mouvement plus large de réorganisation, articulé — le ministère le reconnaît lui-même — avec la création d’une direction générale de l’environnement. Nous continuerons d’exiger un état des lieux préalable, le respect des instances de droit, des garanties écrites pour les agents, et par-dessus tout la préservation de l’indépendance de l’évaluation environnementale.
Nous ne lâcherons rien.
Prochaines étapes : webinaire à destination des agents le 4 septembre (qui sera enregistré et mis à disposition), une date restant à fixer pour l’outre-mer ; remise du rapport prévue le 1er octobre. La FNEE-CGT informera les personnels après chaque étape.
