Report des élections CLAS

mardi 23 octobre 2007

Ministère de l’écologie, du développement
et de l’aménagement durables


Message de la part de François CAZOTTES
Chef de service du personnel à la DGPA

Bonjour,

Le renouvellement des présidents et des membres du CCAS et des CLAS devait intervenir fin 2007.

Compte-tenu des évolutions en cours dans l’organisation des services du ministère, il n’est pas possible d’organiser des élections d’ici la fin de l’année.

Dans ce contexte et afin de ne pas opérer de rupture dans la mise en œuvre de l’action sociale au bénéfice des agents du MEDAD, il a été décidé après consultation du CCAS du 9 octobre de proroger d’un an le mandat des CLAS actuels.

En revanche, les CLAS des DIR seront constitués après les élections partielles du 8 novembre prochain.

Pour acter cette prolongation de mandat, des arrêtés modificatifs devront être pris au niveau national et local conformément aux articles 4 et 26 de l’arrêté du 22 mai 1985 portant création du comité central et des comités locaux d’action sociales et fixant leur organisation.

Cordialement

Secrétariat du bureau des Prestations d’Action Sociale
DGPA/SP/PSP 2
Tél : 01 40 81 66 93
Fax : 01 40 8172 05