Ci-joint la Déclaration liminaire de la CGT prononcée au Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) convoqué le 11 juin 2026 matin.
Les élues au CSA-M devront donner leur avis sur plusieurs projets d’arrêtés relatifs à la Réforme de la mise en œuvre opérationnelle de la convention sur le CITES (commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) et à la Formation des IPEF (ingénieurs des ponts des eaux et des forêts).
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
Point n°1 - pour avis : Réforme de la mise en œuvre opérationnelle de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)
• Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 mars 2026 attribuant aux DREAL et à la DRIEAT une compétence interrégionale en matière d’instruction des documents relatifs à la CITES
• Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 février 2026 désignant l’opération de restructuration relative à la réforme de l’exercice de la mission CITES au sein de certaines DREAL et de la DEAL de La Réunion ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
Point n°2 - pour avis : Projets d’arrêtés concernant la formation des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts (IPEF)
• Projet d’arrêté fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d’orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
• Projet d’arrêté relatif à la formation des IPEF recrutés par la voie du concours externe sur titres et travaux
• Projet d’arrêté relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts en vue de l’accès au grade d’IPEF
Point n°3 - pour information : Bilan du plan d’action du protocole d’accord relatif à la lutte contre les discriminations et les haines.
