Projets de décrets transmis aux commissions des finances du Parlement le 28 mai (annulations et gels de crédits). Le pôle ministériel est largement mis à contribution. Seuls les Armées et la Justice ne sont pas touchés.

La CGT dénonce les choix de l’exécutif et leur incohérence, avec des coupes inacceptables :
▪️Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines - Expertise, information géographique et météorologie - Prévention des risques - Sûreté nucléaire et radioprotection
▪️Cohésion des territoires : aménagement du territoire - Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat - Politique de la ville - Interventions territoriales de l’État
▪️Conseil économique, social et environnemental (CESE)
▪️Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
▪️Financement structurel des écosystèmes d’innovation
▪️Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs
▪️Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local
▪️Transformation et fonction publiques
▪️Administration générale et territoriale de l’État

🚨 La situation sera revue fin juin et de nouveaux décrets pourraient amputer de nouveau les budgets.

👉 La possibilité d’annuler jusqu’à 1,5 % des crédits ouverts en loi de finances - prévue par la loi organique (environ une douzaine de milliards d’euros) - offre au gouvernement de belles marches de manœuvres pour éviter le vote d’un budget rectificatif.

(Aberrations surlignées dans les décrets ci-joints : projet de décret portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance / projet de décret portant annulation de crédits)