Communiqué CGT du 22 mai suite à la décision prise le 21 mai 2026 par le Conseil constitutionnel de censurer l’une des mesures les plus contestables du projet de loi sur la « simplification de la vie économique » qui entendait faire dépendre les CESER de la bonne volonté des conseils régionaux (disposition votée en Commission Mixte Paritaire en janvier).
Si la CGT salue cette décision, elle continue de dénoncer la multiplication des attaques en cours contre la démocratie pour supprimer des normes, des règles, des protections, des droits sociaux et environnementaux ou pour ne pas reconnaitre le rôle des associations et des organisations syndicales.
La décision du Conseil constitutionnel de maintenir les CESER obligatoires dans les régions, une victoire pour la démocratie sociale locale
Dans sa décision du 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel a censuré une grande partie des articles de la loi dite de « simplification de la vie économique » dont les dispositions qui prévoyaient de rendre facultative l’existence des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER).
La CGT avait alerté les parlementaires et interpellé le Conseil constitutionnel dans sa contribution du 6 mai 2026 sur l’absence de lien entre la suppression de l’obligation d’instauration des CESER dans les régions et l’objet de la loi dite de « simplification de la vie économique », et c’est sur ce dernier motif que les sages de la rue de Cambon ont censuré cette mesure.
Cette décision renforce les organisations syndicales, les associations et les acteurs économiques qui participent à l’administration des régions et à l’évaluation des politiques publiques régionales dans les CESER, en complémentarité avec les élues régionaux.
Cette censure du Conseil constitutionnel est une victoire contre celles et ceux qui souhaitaient porter atteinte à la démocratie sociale régionale. Néanmoins, les velléités n’ont pas disparu de bâillonner la société civile organisée au niveau local.
La CGT appelle les exécutifs de région à renforcer les moyens mis à disposition et à prendre en compte les travaux des CESER dans les politiques régionales, afin de garantir cet outil d’expression et de participation aux politiques publiques des travailleuses et des travailleurs.
Censure, totale ou partielle, de 25 articles de la loi de simplification de la vie économique, qui comptait 84 articles répartis en douze titres :
● Décision n°2026-903 DC du 21 mai 2026 (Loi de simplification de la vie économique)
● Communiqué de presse du Conseil constitutionnel (en date du 21 mai 2026)
👉 Autres censures prévisibles :. l’article supprimant les ZFE - zones à faibles émission et les dispositions affaiblissant le ZAN, dérogations à la comptabilisation des espaces naturels, agricoles et forestiers (« cavalier législatif »).
ARTICLE LIÉ :
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Les soutiens macronistes, la droite et le RN, se sont accordés pour rendre les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser) optionnels et non plus systématiques en Commission Mixte Paritair (CMP) le 20 janvier, en adoptant une disposition dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique (...)
