Projet de loi décentralisation - Article 7 : la FNEE-CGT dénonce 
une tentative de démantèlement de l’ADEME

lundi 27 avril 2026

Vous trouverez ci-joint le Communiqué de la FNEE CGT envoyé à la presse le 24 avril.

À l’occasion du Comité Social d’Administration Ministériel du 28 avril 2026, la CGT votera contre les dispositions de l’article 7 du projet de loi visant à renforcer l’État local, actuellement transmis au Conseil d’État.

La FNEE-CGT exige le retrait pur et simple de ces dispositions du projet de loi.

Elle continuera d’informer les parlementaires et les collectivités territoriales sur les enjeux de ce texte jusqu’à son vote final.


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