Projet de loi fraude : un gros déséquilibre défavorable aux usagers pendant que la fraude patronale passe au travers

vendredi 10 avril 2026

Dans son communiqué du 30/03/2026, la CGT appelle les parlementaires à supprimer toutes les dispositions dangereuses du projet de loi et à se concentrer sur la fraude fiscale et patronale.

Selon le haut conseil au financement de la protection sociale (HCFIPS), la fraude aux prestations sociales, se répartit en 64 % côté patronal, en particulier côté professionnels de santé, pour seulement 36 % parmi les assurés sociaux.

Or le texte laisse de côté l’essentiel de la fraude en visant prioritairement la fraude aux allocations, pourtant infime, et en laissant de côté l’essentiel de la fraude fiscale et patronale.

La CGT demande aussi la fin des suppression de postes au ministère des finances, et une augmentation des effectifs, notamment à l’URSSAF et à l’inspection du travail.


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