Établissements publics sous tutelle du pôle ministériel pouvant bénéficier de prestations d’action sociale interministérielle au titre de l’année 2026, et prestations auxquelles peuvent prétendre les agents publics de l’État rémunérés sur leur budget.
Ci-après les établissements listés dans l’arrêté publié le 17 mars 2026 pour les ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement (MTEATTVL) :
👉 Arrêté du 12 mars 2026 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret no 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État
| ÉTABLISSEMENTS OU GROUPES D’ÉTABLISSEMENTS | DISPOSITIFS D’ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE |
| CEREMA | Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque- vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| VNF | Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque- vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| ANCOLS (Agence nationale de contrôle du logement social) | Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque- vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| MÉTÉO FRANCE | Chèque-vacances ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires. |
| ENSM (Ecole nationale supérieure maritime) | Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque- vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| ENTPE (Ecole nationale des travaux publics de l’Etat) | Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque- vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| Parc national des Pyrénées, Parc national des Ecrins, Parc national du Mercantour, Parc national des Cévennes, Parc national des Calanques | Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque- vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| Parc national de Guyane | Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans. |
| Parc national de La Réunion | Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale. |
| Parc National de Guadeloupe | Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque- vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| Parc national de la Vanoise | Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans. |
| Parc national de Port Cros | Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque- vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| CGLLS (Caisse de garantie du logement locatif social) | Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque- vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| ENIM (Etablissement national des invalides de la marine) | Chèque-vacances, CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale. |
| Parc national de Guyane | Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans. |
| ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) | Chèque-vacances. |
| ENAC (Ecole nationale d’aviation civile) | Chèque-vacances. |
| Etablissement public du marais poitevin | CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale. |
| OFB (Office français de la biodiversité) | Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque- vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| ANCT (Agence nationale pour la cohésion des territoires) | Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires. |
| EPMP (Etablissement Public du Marais Poitevin) | Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU – garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque- vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| ANAH (Agence nationale de l’habitat) | Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU – garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque- vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) | CESU – garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| CELRL (Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres) | Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU – garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque- vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
