Arrêté du 21 janvier 2026 désignant l’opération de restructuration au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
La fusion de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications et du CMVRH constitue une opération de restructuration.
En conséquence, les fonctionnaires des CVRH concernés par cette restructuration et dont les postes sont visés en annexe peuvent bénéficier de différentes aides et accompagnements.
Les aides et accompagnements prévus par les textes sont :
👉 la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
👉 l’indemnité de départ volontaire
👉 le complément indemnitaire d’accompagnement
👉 de l’indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle
👉 un accompagnement pour l’élaboration de leur projet professionnel
👉 un accès prioritaire à des actions de formation et au congé de transition professionnelle en vue d’exercer un nouveau métier au sein des secteurs public ou privé.
