Synthèse de la réunion et déclarations de la CGT au CSA Ministériel convoqué le 29/01/2026 : déclaration liminaire générale, déclaration sur l’expérimentation portant sur les mobilités 2026 et déclaration sur les projets de textes des ouvriers de parcs et ateliers (OPA).
LA DÉCLARATION LIMINAIRE de la CGT interroge en premier lieu sur la Secrétaire générale sur trois points :
● la Guyane : paiement des ISH
● le portail SIDE : demande expresse de porter ce sujet sà l’ordre du jour d’un CSAM avant toute décision
● le recours aux cabinets conseil : état de l’utilisation pour l’année 2025
LES AUTRES SUJETS DÉFENDUS :
● les conditions de travail et le mal être des agents au sens large : au vu des actes de désespoir d’agents sur leur lieu de travail, la CGT a formulé ses exigences
● l’entrave à l’activité syndicale et le non-respect des droits syndicaux des agents : considérant une pratique qui semble devenir habituelle dans certains établissements publics notamment, mais pas seulement, la CGT a exigé la prise immédiate de mesures qui s’imposent.
Principaux points de l’ordre du jour du CSAM
CITES (RÉFORME DE L’EXERCICE DE LA MISSION) : deux projets de textes pour avis
. . . 👉 Projet d’arrêté attribuant à certaines DREAL une compétence interrégionale en matière d’instruction des documents relatifs à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
. . . 👉 Projet d’arrêté désignant l’opération de restructuration relative à la réforme de l’exercice de la mission CITES au sein de certaines DREAL et de la DEAL de La Réunion ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
EXPÉRIMENTATION PORTANT SUR LES MOBILITÉS 2026 : projet de note pour information
. . . 👉 Projet de note de cadrage relative à l’expérimentation portant sur les mobilités 2026
OUVRIERS DE PARCS ET ATELIERS - MODIFICATION STATUTAIRE : projet de décret modificatif pour avis et Création de CM pour les OPA : projet d’arrêté pour information
. . . 👉 Projet de décret modifiant le décret statutaire des OPA, pour tenir compte de l’entrée en vigueur du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l’Etat en matière de congés
. . . 👉 Projet d’arrêté instituant des commissions médicales des personnels ouvriers
REVALORISATION DE LA GRILLE INDICIAIRE DES ÉLÈVES ITPE de 1ère et de 2ème ANNÉE : projet de décret modificatif pour avis
. . . 👉 Projet de décret modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
